Résultats de la recherche

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

approuvant deux avenants au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle

[...] tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 27 décembre 2006, sont approuvés les avenants n°s 7 et 8 au cahier [...] de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle. [...]

approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle

[...] l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 20 juillet 2006, est approuvé un avenant n° 6 au cahier [...] des charges annexé au décret du 31 décembre 1948 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle. [...]

portant homologation de cahiers des charges label rouge

[...] L' arrêté du 28 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » (NOR : AGRT1905147A) [...]

[...] Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués. [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722577A) ; Sur [...]

portant homologation de cahiers des charges label rouge

[...] Sont abrogés : - l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113118A) ; - l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label [...]

[...] Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

portant homologation de cahier des charges label rouge

[...] L' arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2024841A) est abrogé. [...]

[...] Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

approuvant le troisième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention

[...] L'article 25 est ainsi modifié : Le premier alinéa du paragraphe 25.6.3 est remplacé par l'alinéa suivant : « Les TKM des véhicules des classes A, B e [...]

[...] ANNEXE MODIFICATIONS APPORTÉES AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE ATLANDES [...]

[...] L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret. [...]

[...] Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention ensemble les décret [...]

[...] auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari La ministre [...]

approuvant un avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle

[...] l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 juin 2004, est approuvé un avenant n° 5 au cahier [...] des charges annexé au décret du 30 décembre 1948 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle. [...]

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

[...] L' arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2416150A) est abrogé. [...]

[...] Les cahiers des charges mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes et du domaine public maritime affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032

[...] ANNEXE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LOCATION PAR L'ÉTAT DU DROIT DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, SUR LES ÉTANGS ET PLANS D'EAU SALÉS DOMANIAUX ET SUR LA [...] PARTIE DES COURS D'EAU DOMANIAUX SITUÉE À L'AVAL DE LA LIMITE DE SALURE DES EAUX, À L'EXCLUSION DES CIRCONSCRIPTIONS DES GRANDS PORTS MARITIMES ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AFFECTÉ AU CONSERVATOIRE DE [...]

[...] Est approuvé le cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau [...] salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes et du domaine public maritime affecté [...]

[...] numérique, chargé des comptes publics et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la [...]

[...] et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation [...]

[...] Le présent cahier des charges détermine les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime (tel que défini à l' article L. 2111-4 du code général [...] personnes publiques ), sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports [...]

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

[...] A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722857A), les termes suivants sont supprimés : « - n° LA 12/66 “Poulet blanc fermier [...]

[...] Les cahiers des charges mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 2024 des plans de contrôle associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 12/66 « [...]

relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie

[...] Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie annexé au présent arrêté est approuvé. [...]

[...] de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre [...]

[...] de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder [...]

[...] Le cahier des charges national : un outil au service de la mise en place d'une démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu La loi prévoit qu'un cahier des charges national, fixé par [...] Il ne s'agit donc pas d'un cahier des charges décrivant les missions et organisations propres à chaque membre du SPDA de manière individuelle, ni du cahier des charges d'une nouvelle structure à créer. [...]

[...] modalités d'alerte par des professionnels intervenant auprès des personnes (ex : SAD, mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, professionnels de santé, etc.) auprès des services en charge [...]