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relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

relative à l'abrogation des décisions du directeur général relatives aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires, aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire et aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux

[...] La décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire est abrogée. [...]

[...] La décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires est abrogée. [...]

[...] La décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux est abrogée. [...]

[...] juillet 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des médicaments vétérinaires [...]

modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

[...] A N N E X E 1 AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2000-809 DU 26 JUILLET 2000 Les alinéas du paragraphe I.2 de l'annexe 1 de la décision n° 2000-809 sont re [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui [...]

[...] L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présen [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]

[...] Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la restauration rapide élaboré par le SNARR dans sa version de mars 2024, est validé par le ministre en charge de l'agriculture [...]

[...] professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel [...]

autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur

[...] L'association Radio Bonne Humeur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de [...] radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bonne Humeur et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 2022-BO-A050 présentée par l'association Radio Bonne Humeur ; Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel [...]

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Radio Bonne Humeur. Zone géographique mise en appel : Bayonne. Fréquence : 98,3 MHz. Adresse du site : col de Saint-Ignace, La Rhune, Ascain (64). [...]

autorisant l'association Le Bon Mix Sud-Ouest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Le Bon Mix S.-O. dans la zone Mont-de-Marsan local

[...] L'association Le Bon Mix Sud-Ouest est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre [...] en mode numérique dénommé Le Bon Mix S. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Le Bon Mix Sud-Ouest et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] numéro 2023-DAB10-A062 présentée par l'association Le Bon Mix Sud-Ouest ; Vu l'avis de l'ARCOM Bordeaux ; Vu [...]

[...] Ressource(s) radioélectrique(s) allotie(s) attribuée(s) Nom du service : Le Bon Mix S.-O. [...]

[...] Le Conseil national de la consommation informé, Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Rayon marée en GMS », élaboré par la Fédération du commerce et de la distribution [...]

[...] professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel [...]

autorisant l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle

[...] L'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de [...] l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle ; Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel [...]

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Radio Bonne Nouvelle. Zone géographique mise en appel : Bayonne. Fréquence : 99,4 MHz. Adresse du site : col de Saint-Ignace, La Rhune, Ascain (64). [...]

[...] Le Conseil national de la consommation informé, Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « aide alimentaire » élaboré par « la Croix Rouge française, la Fédération des [...]

[...] professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel [...]

portant classement du site patrimonial remarquable de Bonne

[...] Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie de Bonne. [...]

[...] Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Bonne (Haute-Savoie) conformément au plan annexé au présent arrêté. [...]

[...] délibération du conseil municipal de la commune de Bonne en date du 14 décembre 2020 émettant un avis favorable [...]

[...] ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BONNE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas [...]