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pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie

[...] prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande et du bilan électrique national sont les suivantes : - dépose de fichier au format XML sur le portail du gestionnaire du réseau de transport ; - saisie [...] manuelle via une interface homme-machine ; - flux automatique d'envois de fichiers XML entre système d'information ; - pour la transmission des données relatives au bilan prévisionnel pluriannuel et au [...]

[...] l'élaboration du registre, du bilan électrique national et du bilan prévisionnel de l'équilibre offre-demande [...]

portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité portant sur le niveau des contributions des interconnexions

[...] métropolitaine continentale par rapport à la contribution définie dans les règles du mécanisme de capacité actuelles (estimée sur la base du bilan prévisionnel 2018). [...] La CRE souligne néanmoins que l'hypothèse de disponibilité de l'interconnexion en projet ElecLink diffère des scénarios du bilan prévisionnel. [...]

modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel

[...] L'obligation de publication d'un bilan prévisionnel pluriannuel mentionnée à l' article L. 121-32 du code de l'énergie est complétée par la publication d'un bilan de l'année écoulée et de deux bilans prévisionnels [...]

portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité

[...] de la France par rapport à leur contribution durant l'année de livraison 2022 évaluée par le Bilan prévisionnel 2019. [...] d'approvisionnement des Bilans prévisionnels de RTE et l'équilibre offre-demande sur le marché de la capacité. [...]

[...] Bilan énergétique : Introduction. ― bilan énergétique mondial ; ― le bilan énergétique français. [...] ― essai de bilan prévisionnel mondial pour 2050 ; ― essai de bilan prévisionnel pour la France. Conclusion ― rappel des objectifs qualitatifs ; ― quelles solutions énergétiques ? [...]

[...] encadrement politique fort, un encadrement social plus souple ; ― emploi et chômage ; ― les migrants intérieurs ; ― une « révolution immobilière » ; ― des campagnes à plusieurs vitesses ; ― environnement : un bilan [...]

[...] Les aéroports français face aux mutations du transport aérien Rapport public thématique Juillet 2008 Cour des comptes Dans ce rapport, les juridictions financières dressent un premier bilan des transformations [...] Quant à l'intermodalité entre les réseaux aériens et ferrés, la France dispose d'atouts appréciables avec les gares intégrées aux aéroports de Paris-CDG et Lyon-Saint-Exupéry, mais le bilan reste encore [...]

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne

[...] Bilans prévisionnels détaillés (2003 à 2007) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 179 du 04/08/2001 page 12686 à 12705 ========================== [...]

[...] Les documents prévisionnels suivants seront fournis en euros, sur cinq ans : - compte de résultat annuel ; - plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements prévus ; - bilans annuels [...] prévisionnels. [...]

[...] Les documents prévisionnels suivants seront fournis en euros, sur cinq ans : - compte de résultat annuel ; - plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements prévus ; - bilans annuels [...] prévisionnels. [...]

portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité

[...] prévisionnel. ». [...] prévisionnel. ». [...]

portant décision sur les niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025 et sur le cadre de régulation associé

[...] EDF SEI applique ensuite un taux de croissance prévisionnel, issu des travaux d'établissement des bilans prévisionnels réalisés par EDF SEI, ceux-ci prennent en compte les évolutions dues à la croissance [...] Par ailleurs, EDF SEI intègre à ces hypothèses les trajectoires de MDE issues du scénario Azur de son bilan prévisionnel (soit 80 % de la MDE prévue par son cadre de compensation). [...]

[...] EDF SEI intègre à ces hypothèses les trajectoires de maîtrise de la demande en énergie (MDE) issues du scénario Azur de son bilan prévisionnel (soit 80 % de la MDE prévue par son cadre de compensation) [...] prévisionnelles cette même année. [...]

[...] prévisionnelles 291,6 297,8 302,4 301,4 Le montant pris en compte dans le calcul du revenu autorisé définitif prend en compte la différence entre l'inflation prévisionnelle et l'inflation réalisée. [...] Ce montant est égal à la valeur de référence pour l'année N : - divisée par l'inflation prévisionnelle entre l'année 2020 et l'année N ; 2021 2022 2023 2024 2025 Inflation prévisionnelle entre l'année [...]

portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

[...] critère lui-même, sont définis par le ministre chargé de l'énergie ; - que le ministre chargé de l'énergie peut suspendre le fonctionnement du mécanisme de capacité pour une année pour laquelle ni le bilan [...] prévisionnel pluriannuel, ni les études d'adéquation européennes n'identifient de difficultés d'adéquation, dès lors il n'a pas encore été procédé à la certification des capacités de production ou d'effacement [...]

proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

[...] Bilans prévisionnels détaillés (2007 à 2011) Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 79 Le cas échéant, les bilans des deux derniers exercices des sociétés ayant des [...] A défaut, le candidat pourra utilement présenter une synthèse de ces bilans en langue française et selon les normes comptables françaises. [...]

[...] ; b) Plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements prévus ; c) Bilans annuels prévisionnels. [...] Comptes de résultat prévisionnels Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 79 [...]

relative à l'exploitation et à la conservation des rapports administratifs

[...] Elles doivent être accompagnées de la détermination des moyens juridiques, budgétaires et administratifs à mobiliser et, dans toute la mesure du possible, de la présentation d'un bilan prévisionnel [...]

portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité proposé par RTE pour contribuer à la sécurité d'approvisionnement sur l'hiver 2020-2021

[...] l'énergie , « les obligations faites aux fournisseurs sont déterminées de manière à inciter au respect à moyen terme du niveau de sécurité d'approvisionnement en électricité retenu pour l'élaboration du bilan [...] prévisionnel, du critère de sécurité d'approvisionnement défini par les pouvoirs publics ». [...]