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portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) - session 2024

[...] aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 (OG SCI [...]

portant agrément de la SCI Solfa

[...] Il est délivré à la SCI Solfa, dont le siège social est situé 96, rue Brule-Maison, à Lille (59), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Nord [...]

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2022)

[...] d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 nomenclature européenne (OG SCI [...]

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021)

[...] grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I nomenclature française ou de niveau 7 nomenclature européenne (OG SCI [...]

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)

portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes

[...] ANNEXE CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ÉTAT ET LES LOUEURS DE VÉHICULES RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE AIDE A LA LOCATION D'UNE VOITURE PARTICULIÈRE ÉLECTRIQUE POUR LES MENAGES MODESTES, DÉNOMMÉE L« AIDE [...] soutenues par l'« aide au leasing de voitures particulières électriques », et la liste des sociétés mandatées par le loueur pour la distribution de ces offres de location. [...]

[...] à la location, prévue par l' article D. 251-3 du code de l'énergie , d'une voiture particulière électrique [...]

[...] aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique [...]

portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BAIL (Aurélie)

[...] Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, Mme Aurélie BAIL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, [...]

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BAIL (Frédéric)

[...] Frédéric BAIL, administrateur de l'Etat, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er mai 2023. [...]

« Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Marseille Habitat et société civile immobilière (SCI) Protis Développement » (Accès protégé)

relative au bail réel solidaire d'activité

[...] , les régimes de baux réels de longue durée prévoient une durée minimale de dix-huit ans. [...] Par exception une durée inférieure peut-être prévue, ce qui est le cas pour le bail à réhabilitation ou le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) qui ont une durée minimale de douze ans. [...]

portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence

[...] Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la mairie des Baux-de-Provence. [...]

[...] Est classé, au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) conformément au plan annexé au présent arrêté. [...]

[...] délibération du conseil municipal de la commune des Baux-de-Provence du 11 avril 2018 émettant un avis favorable [...]