Résultats de la recherche

portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BAIL (Aurélie)

[...] Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, Mme Aurélie BAIL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, [...]

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BAIL (Frédéric)

[...] Frédéric BAIL, administrateur de l'Etat, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er mai 2023. [...]

relative au bail réel solidaire d'activité

[...] Le dispositif repose sur le principe de la dissociation de la propriété foncière et bâtie mis en œuvre par le bail réel solidaire (2) (BRS). [...] Par exception une durée inférieure peut-être prévue, ce qui est le cas pour le bail à réhabilitation ou le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) qui ont une durée minimale de douze ans. [...]

portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence

[...] Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la mairie des Baux-de-Provence. [...]

[...] Est classé, au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) conformément au plan annexé au présent arrêté. [...]

[...] délibération du conseil municipal de la commune des Baux-de-Provence du 11 avril 2018 émettant un avis favorable [...]

portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer

[...] Par arrêté du préfet de la Manche en date du 20 décembre 2018 modifié par l'arrêté du 2 janvier 2019, la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Denneville, de [...] Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris [...]

[...] L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » a déposé, en application de l' article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime , auprès de l'Institut [...] national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence ». [...]

portant règlement du différend entre la société FlixBus France et la société Transdev Mont Saint Michel relatif au tarif d'accès du parking P7 du Mont-Saint-Michel

[...] Le présent différend porte sur le tarif d'accès à la poche P7 (ou « parking P7 ») du parc de stationnement. [...] Sur la fin de non-recevoir tirée de ce que le parking P7 du Mont-Saint-Michel ne constitue pas un aménagement de transport routier 23. [...]

portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Droit immobilier, droit des baux »

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux », prévu [...]

autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, à Nairobi, Kenya

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 24 juillet 2020 : Est autorisée la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet [...]

relative au bail réel solidaire

[...] en bon père de famille ; - la jouissance libre des droits réels immobiliers réels dans le respect des dispositions du bail et la propriété provisoire des immeubles. [...] L'article L. 255-9 rappelle la possibilité de saisir les droits réels issus du bail réel solidaire. [...]

[...] De même, il a la possibilité, dans le bail, d'interdire la mise en location du logement par le titulaire des droits réels immobiliers. [...] L'OFS dans le bail peut imposer au preneur des droits réels immobiliers en vue de la location des seuils inférieurs. [...]

[...] Il devient « bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire ». [...] Ce nouveau chapitre comprend cinq sections : - la section 1 présente les principales caractéristiques d'un bail réel solidaire ; - la section 2 expose les droits et obligations des parties au bail réel [...]

portant classement de la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

[...] Par décret en date du 29 novembre 2017, la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est classée comme station de tourisme. [...]

relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence »

[...] Le décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence » est abrogé. [...]

[...] Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires [...]

[...] applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence [...]