Résultats de la recherche

à la convention du 30 septembre 2021 entre le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relative à la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social

[...] Dispositions finales Le présent avenant est publié, conformément à l' article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 . [...]

[...] Le présent avenant est conclu entre : - le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par le directeur général du Trésor, délégataire, d'une part, [...]

[...] Les actes de gestion sont réalisés sur des engagements juridiques imputés sur le programme 305 “Stratégies économiques” du MEFSIN et sur les programmes 102 “Accès et retour à l'emploi” (pour les contrats [...] conclus avant le 30 mai 2022) et 103 “Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi” (pour les contrats conclus à partir du 30 mai 2022) du MTPEI. [...]

[...] la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social, [...]

à la délégation de gestion du 30 novembre 2015

[...] Le présent avenant n° 2 reconduit la délégation de gestion pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 21 septembre 2027, tel que prévu par l'article 9 de la délégation : « durée de validité et résiliation [...] Article 3 Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

à la convention du 18 août 2020 portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)

[...] Après le premier alinéa de l'article 7.4 de la convention du 18 août 2020 portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme [...] d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »), il est ajouté l'alinéa suivant : « A compter du 28 septembre 2025, pour les interventions en subventions, plus aucune demande de prolongation des contrats [...]

[...] Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. [...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Il a été préalablement exposé ce qui suit : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 18 août 2020 portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse [...] Le présent avenant a été soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le 15 mai 2025. Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit : [...]

à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir

[...] Entrée en vigueur de l'avenant L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention. [...]

[...] Il a préalablement été exposé ce qui suit : Le présent avenant (ci-après l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention [...] financière du 14 janvier 2015 modifiée par l'avenant n° 1 du 21 mai 2021. [...]

à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)

[...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Il est préalablement rappelé ce qui suit : Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d'intervention du volet « France 2030 régionalisé » en outre-mer et en Corse, ainsi que pour certains [...]

à la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

[...] Au premier alinéa de l'article 8.9 de la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir [...] Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. [...]

[...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Il a été préalablement exposé ce qui suit : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance [...]

à la convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation »)

[...] (ci-après dénommé « l'Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche [...] Le présent avenant a été soumis pour avis préalable à la Caisse des dépôts et consignations. [...]

à la convention du 10 décembre 2021 portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » - volets « Ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes [IFPAI] » et « Dispositif France Formation Innovante Numérique [DEFFINUM] »)

[...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et reste en vigueur jusqu'au terme de la convention. [...] Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. [...]

[...] Modification de l'article 2.4.4 « La Caisse des dépôts et consignations » A l'avant dernier alinéa, après les mots : « L'opérateur est signataire des contrats avec les bénéficiaires finaux qui recevront [...] les fonds dans les conditions qui seront précisées dans le contrat avec les bénéficiaires » sont insérés les mots : « Dans le cadre des actions IFPAI et DEFFINUM, l'Opérateur met en place une stratégie [...]

[...] Il a été préalablement exposé ce qui suit : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 10 décembre 2021 portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat [...] Le présent avenant a été soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit : [...]

à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir

[...] Il a préalablement été exposé ce qui suit : Le présent avenant (ci-après l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention [...] Article 6 Entrée en vigueur de l'avenant L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention [...]

relatif à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)

[...] L'Avenant a pour objet de prolonger la durée de la Convention. [...] Article 2 Entrée en vigueur de l'Avenant Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. [...]

à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ONERA relative aux investissements d'avenir, action : « recherche dans le domaine de l'aéronautique »

[...] Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. [...]

[...] Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Il a été préalablement exposé ce qui suit : Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ONERA relative aux investissements d'avenir, action : « recherche [...] dans le domaine de l'aéronautique », modifiée par un avenant n° 1 du 22 mai 2011 ainsi que par un avenant n° 2 du 29 octobre 2014. [...]

[...] convention les modifications suivantes : Article 1er L'article 5 est ainsi modifié : « Article 5 : Durée Le groupement est prorogé de trois mois à compter du 1er janvier 2021. » Article 2 Le présent avenant [...]

[...] l'arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive de ce groupement [...]