Résultats de la recherche

MODIFIANT LES ARTICLES 4, 5 (TABLEAU), 7, 6 (AL. 2) DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE (POURCENTAGES D'AUGMENTATION DES LOYERS). DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL (POURCENTAGES D'AUGMENTATION DES LOYERS)

MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 8 (AL. 2) DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 (POURCENTAGES DE BASE D'AUGMENTATION DES LOYERS)

MODIFICATION DES ARTICLES 4, 7, ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 (POURCENTAGE D'AUGMENTATION DES LOYERS - AUGMENTATIONS DES PRIX DE BASE DE LA VALEUR LOCATIVE MENSUELLE)

MODIFICATION, A COMPTER DU 1 JUILLET 1974, DES ARTICLES 4, 5 (TABLEAU) ET 7 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 (POURCENTAGE D'AUGMENTATION DES LOYERS)

MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 DU DECRET 53960 DU 30 SEPTEMBRE 1953 (AUGMENTATIONS DE LOYER)

MODIFIE LES ART. 4 A 7 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948. (AUGMENTATIONS DE LOYER)

ALLOCATION COMPENSATRICE DES AUGMENTATIONS DE LOYER

ALLOCATION COMPENSATRICE DES AUGMENTATIONS DE LOYERS EN FAVEUR DES LOCATAIRES ET OCCUPANTS DONT LES RESSOURCES SONT INFERIEURES AU SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 142,38. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 141,59. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n°2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 141,58. [...]