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[...] La présente attestation sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 1998. [...]

relatif au contenu de l'attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d'achèvement des travaux

[...] Pour permettre l'établissement de l'attestation à la déclaration d'achèvement des travaux stipulée à l' article R. 462-4 du code de l'urbanisme , le maitre d'ouvrage remet à la personne ou l'organisme [...] préalable et/ou de conception quand celles-ci ont été réalisée ; - le procès-verbal de réception des travaux. [...]

[...] Le modèle d'attestation relative au risque de retrait gonflement des sols argileux à joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux tel que mentionnée à l' article R. 122- [...]

[...] définit le contenu de l'attestation à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets [...]

[...] ANNEXE 1 FORMULAIRE D'ATTESTATION À FOURNIR À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES SITUÉES DANS UNE ZONE D'EXPOSITION MOYENNE OU FORTE Formulaire d'attestation à fournir à l'achèvement [...] Le procès-verbal de réception des travaux. [...]

relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif)

[...] . - A l'annexe 1, sous l'encadré : « Les documents remis par le maitre d'ouvrage à l'attestateur » : 1° Au premier alinéa, au lieu de lire : « Pour permettre l'établissement de l'attestation à la déclaration [...] d'achèvement des travaux, le maitre d'ouvrage remet à l'attestateur qu'il a choisi : », lire : « Pour permettre l'établissement de l'attestation au dépôt de permis de construire, le maitre d'ouvrage remet [...]

fixant le modèle d'attestation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs

[...] Le contenu de l'attestation prévue à l' article D. 5212-6 du code du travail est établi selon le modèle figurant en annexe. [...]

[...] La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié [...]

[...] La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées [...]

[...] Fait le 12 décembre 2019. La ministre du travail, Muriel Pénicaud La secrétaire d'Etat auprès du Premier [...]

[...] ANNEXE Logo de l'entreprise de travail temporaire Entreprise utilisatrice ou du groupement d'employeurs Adresse ligne 1 Adresse ligne 2 CP VILLE Attestation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi [...] handicapés (1) Vu les articles L. 5212-1 , L. 5212-13 , D. 5212-1 , D. 5212-3 , D. 5212-6 et D. 5212-8 du code du travail, Je soussigné, (Nom et Prénom), - Représentant légal de l'entreprise de travail [...]

fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle »

[...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 22 octobre 2015, est fixé le modèle S6202j du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail [...] L'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » est abrogé. [...]

fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »

[...] travail se prolongeant au-delà de six mois » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11136* 05. [...] L'arrêté du 2 septembre 2014 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois » est abrogé. [...]

fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois »

[...] du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 2 septembre 2014, est fixé le modèle S3202f du formulaire « attestation [...] L'arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois » est abrogé. [...]

fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »

[...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 juin 2015, est fixé le modèle S3201p du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités [...] dispensée de travail » est abrogé. [...]

fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail »

[...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 juin 2013, est fixé le modèle du formulaire S3201o « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie [...] L'arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité » est abrogé. [...]

relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté

[...] L'approbation du compte de gestion prévue à l' article 512 du code civil fait l'objet d'une attestation d'approbation conforme au modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. [...]

[...] l' article 510 du code civil , ainsi que de l'attestation d'approbation et du rapport de difficulté mentionnés [...]

[...] Les travaux divers et réparations Travaux d'aménagement immobilier (ex : rénovation de façade d'immeuble - peinture) : Réparations d'entretien (ex : fuite d'eau) : Autre (précisez) : 8. [...]

portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

[...] L' arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux est abrogé. [...]

[...] 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées [...]

[...] Participe en tant que de besoin aux travaux de normalisation nationaux et européens portant sur les exigences applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes. [...]

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

[...] L'organisme de formation visé à l'article 1 assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage [...]

[...] conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations [...]

[...] La société RHIN NAUTISME, dont le siège social est situé au 6, rue de l'Eglise, 68600 Neuf-Brisach, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers [...]

[...] pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ; Vu la demande présentée [...]