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fixant les modèles du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer »

[...] de loyer-attestation de résidence en foyer » enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros CERFA 10842*07 et CERFA 14960*01. [...] L'arrêté du 17 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer » est abrogé. [...]

fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer - attestation de résidence en foyer »

[...] de loyer - attestation de résidence en foyer » S 7157 c (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10842*06. [...] L'arrêté du 28 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer - attestation de résidence en foyer » est abrogé. (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations [...]

abrogeant l'arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d'allocation de logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt - allocation de logement » à Mayotte

[...] de loyer - Mayotte », enregistré sous le numéro CERFA 12526*01 ; S7161 « certificat de prêt - allocation de logement - Mayotte », enregistré sous le numéro CERFA 12527*01. [...] L'arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d'aide au logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt - allocation de logement » à Mayotte est abrogé. [...]

fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer - attestation de résidence en foyer »

[...] de la cohésion sociale et du logement, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2005, est fixé le modèle du formulaire (1) « attestation [...] de loyer - attestation de résidence en foyer » S 7157 b, enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA, 10842*05. [...]

fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer »

[...] Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 7156-3-2 (1) « attestation de loyer », enregistré par la commission [...]

fixant les modèles des formulaires « demande d'aide au logement » et « attestation de loyer - attestation de résidence en foyer »

[...] fixés les modèles des formulaires (1) : - « demande d'aide au logement » S 7156 a, enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10840*04 ; - « attestation [...] de loyer - attestation de résidence en foyer » S 7157 a, enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10842*04. [...]

fixant les modèles des formulaires « demande d'aide au logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt - allocation de logement » à Mayotte

[...] modèles des formulaires (1) : - « demande d'aide au logement - Mayotte » S 7159, enregistré par la délégation aux usagers et à la simplification administrative sous le numéro CERFA 12525*01 ; - « attestation [...] de loyer - Mayotte » S 7160, enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 12526*01 ; - « certificat de prêt - allocation de logement - Mayotte » [...]

[...] La présente attestation sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 1998. [...]

fixant les modèles de formulaire relatifs à l'aide au logement

[...] CERFA) sous le numéro 10840*01 pour le formulaire, 5041001 pour la notice « pour obtenir vite et toucher régulièrement vos prestations » et 5041101 pour la notice « demande de pièces jointes » ; - « attestation [...] de loyer. - Demande de versement direct de l'aide, attestation de résidence. - Accession à la propriété » S 7156-3, enregistré par le CERFA sous le numéro 10842*01 pour le formulaire, 5041001 pour la [...]

[...] (1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès des caisses d'allocations familiales. [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 142,38. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 141,59. [...]