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[...] La présente attestation sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 1998. [...]

relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté

[...] L'approbation du compte de gestion prévue à l' article 512 du code civil fait l'objet d'une attestation d'approbation conforme au modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. [...]

[...] l' article 510 du code civil , ainsi que de l'attestation d'approbation et du rapport de difficulté mentionnés [...]

portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

[...] L' arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux est abrogé. [...]

[...] 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées [...]

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

[...] L'organisme de formation visé à l'article 1 assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage [...]

[...] conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations [...]

[...] La société RHIN NAUTISME, dont le siège social est situé au 6, rue de l'Eglise, 68600 Neuf-Brisach, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers [...]

[...] pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ; Vu la demande présentée [...]

fixant les modèles du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer »

[...] de loyer-attestation de résidence en foyer » enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros CERFA 10842*07 et CERFA 14960*01. [...] L'arrêté du 17 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer » est abrogé. [...]

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

[...] L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage [...]

[...] conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations [...]

[...] La société NERIB, dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser [...]

[...] pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ; Vu la demande présentée [...]

modifiant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »

[...] L'arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil » est abrogé (NOR : INTD0400853A). [...]

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 2019, le formulaire « attestation d'accueil » est défini conformément au modèle annexé au présent arrêté. [...]

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

[...] L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage [...]

[...] conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations [...]

[...] Le lycée Emile Mathis, dont le siège social est situé au 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et [...]

[...] pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ; Vu la demande présentée [...]

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

[...] L'organisme visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la [...]

[...] conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations [...]

[...] L'association A PUISSANCE 2, dont le siège social est situé au 43, galerie Rouget-de-Lisle, 94600 Choisy-le-Roi, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale [...]

[...] pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ; Vu la demande présentée [...]

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

[...] L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage [...]

[...] conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations [...]

[...] L'association PROMOFLUVIA, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Edouard Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation [...]

[...] pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ; Vu la demande présentée [...]

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

[...] L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage [...]

[...] conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations [...]

[...] société OCEAN-FORMATION, dont le siège social est situé sur la péniche LE MANS, face au 21, quai de Versailles, 44000 Nantes, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation [...]

[...] pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passager ; Vu la demande présentée [...]

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

[...] L'institut de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage [...]

[...] conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations [...]

[...] L'institut Flots formations, dont le siège social est situé au 9, rue André-Ampère, 33240 Lugon-et-l'Île-du-Carnay, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale [...]

[...] pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ; Vu la demande présentée [...]