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[...] En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OPTIMED France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous [...] 3176395 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS- OBLIQUUS 100 mm. 690,00 650,00 3183538 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS- OBLIQUUS 150 mm. 690,00 650,00 [...]

[...] En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BECTON DICKINSON France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés [...] 3147703 Endoprothèse veineuse auto-expansible, BD, VENOVO 120 cm. 669,30 650,00 [...]

[...] En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société WELLELL France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont [...] suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française : CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC 1226048 Escarres, matelas air motorisé, WELLELL, DOMUS 4 AUTO [...]

[...] En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BECTON DICKINSON France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous [...] veineuse auto-expansible, BD, VENOVO 120 cm. 690,00 669,30 [...]

[...] En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OPTIMED France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous [...] , OPTIMED, SINUS-OBLIQUUS 80 mm. 690,00 690,00 3176395 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS- OBLIQUUS 100 mm. 690,00 690,00 3183538 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS [...]

[...] En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACANDIS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés [...] compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française : CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC 3118311 Stents intracrâniens auto-expansibles [...]

[...] En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BECTON DICKINSON France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous [...] sont fixés comme suit : CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC 3136326 Endoprothèse veineuse auto-expansible, BD, VENOVO 80 cm. 690,00 690,00 3147703 Endoprothèse veineuse auto-expansible, BD, VENOVO [...]

[...] En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit [...]

[...] En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés [...]

portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (STELLANTIS AUTO SAS)

[...] En application de l' article L. 541-10 du code de l'environnement , la société STELLANTIS AUTO SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479, est agréée [...] arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières [...]

[...] producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux [...]

[...] Vu le code de l'environnement , notamment ses articles L. 541-10 , L. 541-10-1 (15°) et R. 541-134 et [...]

[...] En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits [...]

[...] En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et : - la société ABBOTT MEDICAL France ; - la société BOSTON SCIENTIFIC ; - la société CARDINAL HEALTH France [...] , les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit : CODE DÉSIGNATION TARIF/PLV actuel en € TTC Nouveau TARIF/PLV en € TTC [...]