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relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt Labellisation « Apporteur d'affaires French Tech Seed »

[...] Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt Labellisation « Apporteur d'affaires French Tech Seed » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1). [...]

portant agrément d'une entreprise d'assurance, approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats de trois sociétés d'assurance mutuelle et d'une union de sociétés d'assurance mutuelle et constatation de la caducité totale des agréments d'une union de sociétés d'assurance mutuelle

[...] Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance mutuelle OPTIM ASSURANCES (SIREN : 779 [...] 313 329), dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (01000), 14, rue Pasteur, à la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) (SIREN : 348 455 775), dont le siège [...]

[...] Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE [...] BEAUJOLAIS (VSB) (SIREN : 779 315 472), dont le siège social est situé à Chaleins (01480), 26, impasse de la Mairie, à la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) [...]

[...] Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union de société d'assurance mutuelle UNIRE (SIREN : 779 352 [...] 814), dont le siège social est situé à Montanay (69250), 40, rue de la Croix-des-Hormes, à la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) (SIREN : 348 455 775), dont [...]

[...] Le sous-collège sectoriel de l'assurance, Vu le code monétaire et financier , notamment son article L [...]

[...] Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance : Le président, J.-P. Faugère [...]

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

[...] modifié comme suit : Au a de l'article 15.8 A, le second alinéa est remplacé comme suit : « Afin de facturer la consultation complexe correspondante, un code prestation agrégé est à transmettre à l'assurance [...]

[...] les dispositions suivantes : « Les actes de rééducation personnellement effectués par un masseur-kinésithérapeute, présent au titre XIV, peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'assurance [...] déterminant un nombre d'actes au-delà duquel un accord préalable est nécessaire pour permettre, à titre exceptionnel, d'initier ou de poursuivre la prise en charge de la rééducation par les caisses d'assurance [...]

[...] la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ; Vu l'avis de [...]

[...] directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, T. Fatome Le directeur général de la [...]

portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

[...] Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès [...]

[...] 79-262 du 21 mars 1979 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agrées [...]

[...] . - Les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés : 1° L'article 3.6 [...] déterminé, chaque année, par le conseil d'administration en fonction de la durée moyenne de service de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire. » III. - Les statuts du régime d'assurance [...]

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

[...] Une indication est médicalement justifiée, mais n'est pas prise en charge par l'assurance-maladie : - personnel professionnellement exposé : à l'embauche. [...]

[...] l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 juin 2025 ; Vu l'avis de [...]

[...] directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, T. Fatome La directrice générale de [...]

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

[...] l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 10 avril 2026 ; Vu l'avis [...]

[...] directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, T. Fatome La directrice générale de [...]

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

[...] les décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 et du 14 décembre 2024 [...]

[...] directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, T. Fatome Le directeur général de la [...]

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

[...] l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 4 février 2026 ; Vu l'avis [...]

[...] directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, T. Fatome La directrice générale de [...]

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

[...] l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 18 novembre 2025 ; Vu l'avis [...]

[...] directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, T. Fatome La directrice générale de [...]

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

[...] la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ; Vu les avis [...]

[...] directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, T. Fatôme Le directeur général de la [...]

portant agrément d'une entreprise d'assurance

[...] est situé à Lyon (69003), n° 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l' article R. 321-1 du code des assurances [...]

[...] Le sous-collège sectoriel de l'assurance, Vu le code monétaire et financier , notamment son article L [...]

[...] Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance : Le président, J.-P. Faugère [...]

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

[...] l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 10 octobre 2025 ; Vu l'avis [...]

[...] directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, T. Fatome La directrice générale de [...]