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relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques

[...] manifestement dangereux ou qui présentent des risques particuliers de contamination, de fuite, ou de dégradation dans le temps ou encore qui contiennent une matière non identifiée ne peuvent être adressés [...]

[...] A l'exception des cas prévus au deuxième alinéa de l'article 1er, les scellés ne sont adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques qu'après l'envoi au fichier national automatisé [...] Le transport des scellés adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques doit être réalisé dans des conditions permettant de garantir le maintien de leur intégrité et l'absence [...]

[...] Les scellés sont adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques dans le respect des normes de conditionnement et de traitement fixées par le présent arrêté. [...]

modifiant l'adresse du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 66, route du Cap à Sainte-Adresse (Seine-Maritime)

[...] Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 octobre 2017, est autorisée la cession amiable de deux parcelles sises 66, route du Cap à Sainte-Adresse, cadastrées section XD n [...]

[...] Le premier, la caution locative étudiante (Clé), ne s'adresse qu'aux étudiants et est mal connue et peu efficace. [...] Cette préoccupation faisait également partie de la liste de questions adressée par le Comité à la France sur son dernier rapport en date. [...]

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences »

[...] l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés [...]

[...] -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés [...]

relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés

[...] Chaque préfecture est dotée d'une adresse de messagerie fonctionnelle dédiée à laquelle doivent être adressées l'ensemble des circulaires. [...] Les circulaires sont adressées aux préfets de région avec copie aux préfets de département et aux directeurs régionaux concernés. [...]

modifiant des arrêtés homologuant des règlements techniques d'examen de variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en ce qui concerne la référence de l'adresse internet des règlements

[...] Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2023, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante : " https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif- [...]

[...] Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif [...]

[...] Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2023 susvisé, l'adresse internet est remplacée par l'adresse suivante : " https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif [...]

adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

[...] Seules ont été occultées les adresses et coordonnées téléphoniques des personnes physiques mentionnées dans ces documents. [...]

portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (demande d'avis n° 17018126)

[...] projet de décret modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de publication des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts adressées [...]

[...] situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

relative au service public du changement d'adresse

[...] Gouvernement, dans le cadre des simplifications des démarches administratives des usagers, à prendre des mesures pour faire en sorte que ceux-ci puissent déclarer, en une seule opération, leur changement d'adresse [...] Le II de l'article 1er définit les personnes pour lesquelles la participation au service du changement d'adresse est obligatoire. [...]

modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « changement d'adresse en ligne »

[...] 2005 relative au service public du changement d'adresse ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié [...]