Résultats de la recherche

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

portant nomination du responsable ministériel des achats

[...] nommé responsable ministériel des achats. [...] Emmanuel Serpinet, chef du bureau de la stratégie et de la performance achats, est nommé responsable ministériel des achats délégué. [...]

portant désignation de l'autorité d'homologation pour l'ensemble des outils informatiques métier achat opérés par la direction des achats de l'Etat (hors programme du plan achat de l'Etat)

[...] L'autorité d'homologation pour l'ensemble des outils informatiques métier achat opérés par la direction des achats de l'Etat, hors programme du plan achat de l'Etat (PAE), est Mme Françoise TUCHMAN, administratrice [...] générale, sous-directrice de la politique et des stratégies achat. [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] sécurité des systèmes d'information, le directeur des achats de l'Etat, Vu le référentiel général de sécurité [...]

portant agrément de la Fédération de voitures radio commandées

[...] . 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l' article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après : Fédération de voitures [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

[...] A N N E X E 1 AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2000-809 DU 26 JUILLET 2000 Les alinéas du paragraphe I.2 de l'annexe 1 de la décision n° 2000-809 sont re [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui [...]

[...] L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présen [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]

portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

[...] Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », Frédéric [...] transverses », Mme Emilie Martinand, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, M. [...]

[...] En application de l' article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat et de M. [...] des achats, M. [...]

[...] des achats et M. [...] Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint à la sous-directrice de la modernisation des achats, M. [...]

[...] créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses [...]

portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

[...] et du conseil achat ; - M. [...] stratégie, performance des achats et développement durable. [...]

[...] La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogée. [...]

[...] Au sein de l'équipe projet « Second grand site d'administration centrale » placée auprès de la directrice des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à [...] actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés : - les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ; - les actes d'achat [...]

[...] La directrice des finances, des achats et des services, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié [...]

portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

[...] Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau professionnalisation de la filière achat, Guillaume Laffineur, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau performance, Mmes [...] Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », Frédéric [...]

[...] En application de l' article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat, M. [...] décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat. [...]

[...] Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, et Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice de la [...] modernisation des achats, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat au titre [...]

[...] créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses [...]

[...] Cet emploi est affecté à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de [...] Il décline au sein de la sous-direction les objectifs de professionnalisation de la filière achats définis par le responsable ministériel des achats. [...]

portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

[...] Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentants de l'Etat : Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. [...]

[...] Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'éducation nationale et le minis [...]

[...] et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, notamment son article 4 ; Vu les décrets [...]