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[...] Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 mars 2026 : - l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT VOIX D'AVENIR, VOIX D'AVIGNON » inscrite au registre [...]

12 mars 2026

18 mars 2021

6 mars 2020

relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

18 mars 2020

[...] Fait à Paris, le 18 mars 2020. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, R.-O. Maistre [...]

[...] Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] n° 2011.03.056 du 9 mars 2011, la décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011, la décision n° 2011.06 [...]

2011.09.080/MJ

[...] Fait le 15 septembre 2011. Pour le collège : Le président, J.-L. Harousseau [...]

[...] Dominique MAIGNE est nommé directeur de la Haute Autorité de santé à compter du 1er septembre 2011. [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] la sécurité sociale ; Vu le décret du 31 janvier 2011 portant nomination du président et de membres de [...]

2011.04.059/DAGRI

[...] Fait à Saint-Denis, le 14 avril 2011. J.-L. Harousseau [...]

[...] Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 2010.12.051/MJ du 9 décembre 2010, n° 2011.03.056 du 9 mars 2011, Décide : [...]

2011.04.060/MJ

[...] Fait à Saint-Denis, le 6 avril 2011. Pour le collège : Le président, J.-L. Harousseau [...]

[...] Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit : A l'article II-3 « Composition des commissions », après la deuxième phrase est insérée la p [...]

[...] Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 2010, décision n° 2011.03.056 du 9 mars 2011, décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011, Décide : [...]

2011.06.067/MJ

[...] Fait à Saint-Denis, le 15 juin 2011. Pour le collège : Le président, J.-L. Harousseau [...]

[...] Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] décision n° 2011.03.056 du 9 mars 2011, décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011 et décision n° 2011.06.067/MJ [...]

2011.06.071/MJ

[...] Fait à Saint-Denis, le 29 juin 2011. Pour le collège : Le président, J.-L. Harousseau [...]

[...] François ROMANEIX en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé à compter du 1er septembre 2011. [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] la sécurité sociale ; Vu le décret du 31 janvier 2011 portant nomination du président et de membres de [...]

2011.04.058/DAGRI

[...] Fait à Saint-Denis, le 14 avril 2011. J.-L. Harousseau [...]

[...] DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS (En hectolitres) QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION STOCK COMMERCIAL MARS ANTÉRIEURS Total 53 399 [...] 430 813 484 212 830 492 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE MARS 2022 (En hectolitres) PÉRIODE EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS Jus de raisin Moûts concentrés Vinaigre [...]

[...] QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION STOCK COMMERCIAL MARS ANTÉRIEURS Total 42 441 397 598 440 039 788 208 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE MARS [...] PÉRIODE EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS Jus de raisin Moûts concentrés Vinaigre de vin Période du 1er août 2020 au 31 mars 2021 1 722 1 838 10 392 En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement [...]