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[...] Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. [...]

[...] Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. [...]

[...] Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. [...] janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Grenoble, du 29 août 2003 [...]

[...] Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance [...]

[...] Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés : Avocat général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions [...]

[...] Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juillet 2003, M. [...] 2003. [...]

[...] Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juillet 2003, Mlle Porcu-Richerd (Tatiana), agente sur contrat affectée à la direction des ressources humaines, sous-direction des affaires générales [...] et sociales de la délégation générale pour l'armement, est titularisée dans le grade d'attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 15 mai 2003. [...]

[...] Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, M. [...]

[...] Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés : Cour d'appel de Paris Présidents de chambre : Mme Eliane Chantepie, [...] du 6 octobre 2003 : M. [...]

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres

[...] L'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les mots : « l'article L. 88 du code des débits de boisson et des mesures de lutte contre l'alcoolisme » sont remplacés [...]

[...] des instruments de mesure ; Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres ; Vu la [...]

[...] Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, Mme Salazar-Orvig (Anne) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences [...]

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 juillet 2003, M. [...] huissier du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 2 mai au 31 mai 2003 [...]