Résultats de la recherche

[...] février 2004 portant élection du président et la délibération n° 2004-077 du 5 octobre 2004 portant élection [...]

2004-092 du 18 novembre 2004

[...] Fait à Paris, le 18 novembre 2004. Le président, A. Türk [...]

2004-053 du 10 juin 2004

[...] . - Par lettre en date du 19 février 2004, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a saisi la commission du projet de France Télécom de lancer une opération de rachat des intérêts minoritaires [...] France Télécom indique par ailleurs son intention de procéder à l'introduction en bourse de PagesJaunes au cours du deuxième trimestre 2004, si les conditions de marché le permettent. [...]

2004-A-1 du 24 février 2004

modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'expansion du Trièves pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille

[...] Fait à Paris, le 22 juin 2004. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, D. Baudis [...]

[...] l'association Comité d'expansion du Trièves le 30 mars 2004 ; Après en avoir délibéré, Décide : [...]

2004-296 du 22 juin 2004

relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

[...] L'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 est abrogé à compter du 1er janvier 2024. [...]

[...] L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l' article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé devra indiquer, avant le 1er mars 2023, la ou les rubriques ainsi que la ou les spécialités [...]

[...] Les listes d'experts prévues à l' article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont dressées par les cours d'appel et par la Cour de cassation conformément à la nomenclature suivante, qui se divise [...]

[...] justice, Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article [...]

relatif à l'association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

[...] L' arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié : « La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA PYRENEES (SIREN : 420 359 333) dont le siège social [...]

[...] D. 553-1 à D. 553-5 ; Vu l' arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs [...]

portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives

[...] A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé, les mots : « Fédération française motonautique, 49, rue Boulainvilliers, 75016 Paris » sont remplacés par les mots : « Fédération française motonautique [...]

[...] 131-3 et R. 131-6 ; Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives ; Vu le [...]

relatif à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

[...] L'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est ainsi modifié : La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 258) dont le [...]

[...] 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ; Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation [...]

relatif à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

[...] L'arrêté du 1er octobre 2004 modifié susvisé est ainsi modifié : « La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 [...]

[...] D. 553-1 à D. 553-5 ; Vu l'arrêté du 1er octobre 2004 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation [...]

portant extension d'un avenant à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

[...] Les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs [...]

[...] juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu l'arrêté du 10 novembre 2004 portant [...]

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

[...] L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Au 7 Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée : NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION BORTEZOMIB [...]

[...] 5126-6 et R. 5126-61 ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l' article L. 5126-4 [...]

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

[...] L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Au 6. [...]

[...] 5126-6 et R. 5126-61 ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l' article L. 5126-4 [...]