Résultats de la recherche

[...] Les règles employées pour l'évaluation du coût du service universel pour l'année 2002, qui ont été fixées par la décision n° 2001-1145 en date du 30 novembre 2001, sont modifiés par la présente décision [...] Les contributions nettes prévisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 sont modifiées et sont celles figurant en annexe II-2002 à la présente décision. [...]

[...] millions d'euros pour 2002 représentent l'effet lié au cycle de vie pour 2002 et doivent être déduits du coût des zones non rentables. [...] A ce titre, Kertel continue à fournir ce service pour l'ensemble de l'année 2002. [...]

[...] l'industrie en date du 4 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le montant mensuel de la réduction [...]

2002-329 du 23 avril 2002

[...] Fait à Paris, le 23 avril 2002. Pour l'Autorité de régulation des télécommunications : Le président, [...]

[...] Après en avoir délibéré le 19 décembre 2002, Décide : [...]

[...] radiocommunications (CCR) ayant été consultée le 3 octobre 2002 ; La commission consultative des réseaux et services [...]

2002-1179 du 19 décembre 2002

[...] Fait à Paris, le 19 décembre 2002. Le président, J.-M. Hubert [...]

[...] Fait à Paris, le 30 avril 2002. [...]

2002-5 du 30 avril 2002

modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002

[...] A l'article 4 de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires [...]

[...] comptes publics, Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires [...]

portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

[...] Les organismes désignés ci-après sont agréés pour 10 ans pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l' article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé : - Centre technique des industries [...] Félix-Louat, CS 80067, 60304 Senlis, téléphone : + 33-3-44-67-30-00, télécopie : + 33-3-44-67-34-00, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI et VII de l' arrêté du 18 mars 2002 [...]

[...] Les arrêtés du 5 août 2002 et du 17 février 2004 portant agrément d'organismes au titre de l' arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés [...]

[...] code de l'environnement ; Vu l' arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

portant publication de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002 (1)

[...] La convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République [...]

[...] OU AUTRE GARANTIE FINANCIÈRE RELATIVE À LA RESPONSABILITE EN CAS DE MORT ET DE LESIONS CORPORELLES DES PASSAGERS Délivré conformément aux dispositions de l'article 4 bis de la Convention d'Athènes de 2002 [...] transport Il est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d'assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la Convention d'Athènes de 2002 [...]

[...] OU AUTRE GARANTIE FINANCIÈRE RELATIVE À LA RESPONSABILITE EN CAS DE MORT ET DE LESIONS CORPORELLES DES PASSAGERS Délivré conformément aux dispositions de l'article 4 bis de la Convention d'Athènes de 2002 [...] transport Il est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d'assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la Convention d'Athènes de 2002 [...]

modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

[...] L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 2 octobre 2023. « La présente licence temporaire [...]

[...] notamment son livre III ; Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

portant extension d'un avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...] du 18 avril 2002, les stipulations de l'avenant du 4 février 2019 relatif aux salaires, à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale susvisée. [...]

[...] nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ; [...]

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)