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[...] Rachid Bazine reprend ses fonctions de régisseur à compter du 15 septembre 2003. [...]

[...] de l'audiovisuel ; Vu la décision n° 2003 P 77 du 28 mars 2003 portant nomination de Mme Elyane Calvet [...]

2003 P 176

[...] Fait à Paris, le 15 septembre 2003. Pour le président et par délégation : Le directeur général, L. Touvet [...]

[...] télécommunications en date du 24 avril 2003 ; Après en avoir délibéré le 3 juin 2003, Décide : [...]

2003-676 du 3 juin 2003

[...] Fait à Paris, le 3 juin 2003. Le président, P. Champsaur [...]

[...] régulation des télécommunications, en date du 18 mars 2003, attribuant des fréquences aux installations radioélectriques [...]

2003-401 du 18 mars 2003

[...] Fait à Paris, le 18 mars 2003. Le président, P. Champsaur [...]

modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

[...] A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur [...]

[...] d'une agence de la dette ; Vu l'arrêté du 25 février 2003 modifié portant nomination au conseil d'administration [...]

portant abrogation de l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 février 2025, l' arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration [...]

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

[...] L'arrêté du 10 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 1er, les mots : « 5 EPNdB » sont remplacés par les mots : « 13 EPNdB » ; 2° Le I de l'article 1er est complété par les alinéas [...]

[...] 227-8 et suivants ; Vu l'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome [...]

fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

[...] son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population [...]

portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin

[...] L' article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme [...]

[...] Le titre et les articles 1er et 2 de l'arrête du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de [...]

[...] L' article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme [...]

[...] diffusion culturelle ; Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une [...]

fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

[...] son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population [...]

abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer

[...] La délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer est abrogée. [...]

[...] Damien Milic, commissaire du Gouvernement, formule les observations suivantes : La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté, par la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003, [...]

modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

[...] Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « des finances publiques ». [...]

[...] L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le directeur général des finances publiques peut être suppléé par l'adjoint au chef du service [...]

[...] d'une agence de la dette ; Vu l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de [...]

portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège)

[...] L'arrêté du 24 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) est abrogé. [...]