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modifiant le règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires

[...] Avant l'article 1er du règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires, il est inséré un article préliminaire ainsi rédigé : « Art. préliminaire. - Les dispositions du présent [...]

[...] dispositions du règlement (UE) n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires dans le cadre [...]

[...] 2014/65/UE ; Vu le règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires ; Vu le code [...]

modifiant l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport

[...] Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'arrêté du 26 décembre 1986 susvisé sont supprimés. [...]

[...] Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 1986 susvisé, les mots : « de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) » se substituent aux mots : « d'un altiport ». [...]

[...] de leur utilisation ; Vu l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport, [...]

modifiant l'arrêté du 9 mai 1986 fixant les modalités pratiques de recours aux moyens de preuve de la date de certaines créations

[...] Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 9 mai 1986 fixant les modalités pratiques de recours aux moyens de preuve de la date de certaines créations sont abrogés. [...]

[...] création, en application de l'article R. 511-6 dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-166 du 7 mars 2023 , demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 [...]

[...] la propriété industrielle ; Vu l'arrêté du 9 mai 1986 fixant les modalités pratiques de recours aux moyens [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions

[...] Les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 novembre 2020 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs [...]

[...] du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives [...]

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

[...] La valeur de référence prévue au a de l' article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2024. [...]

[...] comptes publics, Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié, instituant une aide aux publications nationales [...]

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

[...] La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2023. [...]

[...] comptes publics, Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales [...]

relative à la liste des services qualifiés d'intérêt général, en application des dispositions de l'article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

[...] Constituent des services d'intérêt général, au sens des dispositions de l' article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : 1° Les services édités par un des organismes [...] mentionnés au titre III de la loi du 30 septembre 1986 et la chaîne TV5 pour l'exercice de leurs missions de service public ; 2° Les services de télévision nationaux gratuits titulaires d'une autorisation [...]

[...] éditeurs des services mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux opérateurs d'interfaces utilisateurs assujettis aux obligations de l' article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 [...]

[...] L' article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit, d'une part, que « les services d'intérêt général s'entendent comme les services édités par un des organismes mentionnés au titre III de la présente [...] En outre, ces services bénéficient d'un droit de reprise dans les offres audiovisuelles des distributeurs commerciaux, conformément à l' article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 . [...]

[...] considérant 25 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [...]

portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986

[...] Les dispositions de l'avenant n° 55 du 13 novembre 2023 à l'accord collectif territorial du 12 février 1986 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département [...]

[...] l'arrêté du 16 mai 1986 portant extension de l'accord collectif territorial du 12 février 1986 de la production [...]

fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

[...] La formation restreinte de quatre membres mentionnée au dernier alinéa des articles 42-1 et 48-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, compétente pour prononcer la mise en demeure, est composée des [...]

[...] La formation de cinq membres mentionnée au dernier alinéa des articles 42-1 et 48-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, compétente pour prononcer une sanction, est composée des membres suivants : [...]

[...] numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [...]

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

[...] La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2022. [...]

[...] comptes publics, Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié, instituant une aide aux publications nationales [...]

portant modification du décret n° 86-606 modifié du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques (rectificatif)