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portant extension d'un avenant relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021

[...] Les dispositions de l'avenant n° 125 du 20 juillet 2023 à la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021 sont rendues obligatoires [...]

[...] 29 novembre 1954 portant extension de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département [...]

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

[...] Situation du véhicule (1) : - carrossage d'un véhicule usagé lourd ou léger (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954) ; - carrossage d'un véhicule neuf léger (article 12.1.2 de l'arrêté du 19 juillet [...] 1954). » II. - L'expression « 34-1Z » est remplacée par l'expression « 34-1Z ou 29-10Z ». [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2008. [...]

[...] R. 321-1 à R. 321-24 ; Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles [...]

autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1)

[...] Est autorisée l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999, et [...]

portant abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1954 fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes »

[...] L'arrêté du 7 décembre 1954 fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes » est abrogé. [...]

portant publication du deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999 (1)

[...] Le deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999, sera publié au Journal officiel de la République [...]

[...] DEUXIÈME PROTOCOLE RELATIF À LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1954 POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ, SIGNÉ À LA HAYE LE 26 MARS 1999 Les Parties, Conscientes de la nécessité d'améliorer [...] faveur de biens culturels spécialement désignés ; Réaffirmant l'importance des dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à La Haye le 14 mai 1954 [...]

[...] », les biens culturels tels que définis à l'article 1er de la Convention ; c) « Convention », la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954 [...] l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ; k) « premier Protocole », le Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye, le 14 mai 1954 [...]

[...] protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de [...]

modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

[...] L'article 43 (h) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est abrogé. [...]

[...] A l'article 43 (i) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'expression « 43 (f), 43 (g) et 43 (h) » est remplacée par l'expression : « 43 (f) et 43 (g) ». [...]

[...] A l'article 43 (j) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : « Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 (c) du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles. » [...]

[...] R. 313-1 à R. 313-35 ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation [...]

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

[...] L'article 13 ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est supprimé. [...]

[...] Les annexes I bis, V et V bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé sont supprimées. [...]

[...] L'annexe II bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est supprimée. [...] Les annexes I, II, III, III bis et VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, III bis et VI du présent arrêté. [...]

[...] du code de la route ; Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles [...]

modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

[...] A l'article 42 (c) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant : « Le dispositif homologué suivant le règlement 70 de Genève, dans sa série 01 d'amendement, est obligatoire : - [...]

[...] l'article R. 313-31 ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation [...]

modifiant l'arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

[...] L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1954 susvisé est modifié comme il suit : I. - Au 1 (section A), les dispositions de la catégorie « essais et réceptions » sont ainsi rédigées : « Pilote d'essais expérimental [...]

[...] suivants, R. 421-2 et D. 421-2, Vu l'arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant [...]

modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

[...] A l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, les mots : « telle que modifiée par la directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 » sont remplacés par les mots : « telle que modifiée [...]

[...] 323-5 et R. 323-25 ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories [...]

modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

[...] L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé. [...]

[...] Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé sont modifiées comme suit : I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les expressions : « R. 117 et R. 119 » et « [...]

[...] Le 1° de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé est remplacé par : « 1° Au cours des contrôles autres que les contrôles initiaux, l'expert vérifie le bon état de marche et l'état satisfaisant [...]

[...] 323-25 et R. 323-26 ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories [...]