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Convention location à titre gratuit
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Auteur : stephane13
Date : 20-02-2007 à 11:05:02
Bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle de convention de location à titre gratuit d'une maison meublée.
Je loge ma grand mère dans une maison qui m'appartient, je ne lui fais pas payer de loyer ( juste les charges ) t je voudrais écrire un document qui me couvre et qui me permette de pouvoir récuperer mon bien sans souci. Je voudrais aussi mettre à l'abri ma grand mère.
Par avance, merci
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Re: Convention location à titre gratuit
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Auteur : MERCIER
Date : 10-05-2007 à 18:41:49
Bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle de convention de location à titre gratuit d'une maison meublée.
Je suis logé avec mon ami gratuitement par des gens qui possèdent une villa. En contre partie nous devons effectuer quelques taches ménagères et emmener, récupérer leurs enfants le soir. Ces conditions doivent elles figurées sur le bail et un contrat de travail est il nécessaire et obligatoire . je voudrais écrire un document qui me couvre Par avance, merci
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logement cédé à titre gratuit
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Auteur : CHICON
Date : 11-05-2007 à 13:23:25
Nous sommes gardiens dans un groupe scolaire primaire et avons un logement cédé à" titre gratuit".
La mairie bloque notre avancement,nous demande tout un tas d'heures supplémentaires à cause de ce logement.En a t'elle le droit,et que veut dire dans ce cas là "à titre gratuit"
Merci
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Re: Convention location à titre gratuit
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Auteur : stéphanie
Date : 06-02-2008 à 22:22:23
bonjour, je loue à tritre gratuit une maison à mon père. Il n'a à sa charge que l'entretient de la maison et les impots locaux. Il c'est mis en union libre avec une femme et souhaite la protéger d'une expulsion s'il décèdais. Mais je ne veux pas le décès de mon père change quelque chose quand à la prise en charge de l'entretient de la maison et des impots locaux. De plus je veux pouvoir me défaire de ce bien si financièrements le besoins s'en ressentait.
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Re: Convention location à titre gratuit
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Auteur : rosette
Date : 23-06-2008 à 06:41:53
Bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle de convention de location à titre gratuit d'un appartement non meublé.
Je suis logé gratuitement par un ami qui possède un appartement.
En contre partie je maintiens cet appartement en bon état.
Cet ami souhaite que cette location soit maintenue jusqu'à mon décès.
Je voudrais écrire un document qui me couvre.
Merci d'avance.
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Re: Convention location à titre gratuit
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Auteur : fourel
Date : 26-12-2008 à 23:34:09
j'héberge ma grand mêre dans un appartement d'appatenant
elle ne paie que les charges locative faut il faire un contrat ou des démarches
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