Accueil | Forum Droit | Autres Forums

Forum immobilier
Ce forum traite les questions relatives au logement, à la location, à l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier, immeuble, appartement...

Forum crédit
Le Forum Crédit est dédié au financement, à l'endettement, au rachat de crédits etc...

Conditions d'utilisation de ce forum
Retour à l'accueil du forum
Forum

 

 

 

 






le cautionnement et les couples  
Auteur : sally
Date :    17-04-2008 à 10:53:40


bonjour, j'aimerais savoir comment ça se passe pour les couples pacsés, les concubins et les époux séparés en biens en matière de cautionnement (suretés personnelle). Sont ils considérés comme des cautions normales sans lien entre elle et se voient appliquer le droit commun du cautionnement ?

Votre message ne sera effectivement ajouté qu'après modération.

Retour à l'index du Forum |  Créer un nouveau sujet
Ajouter une réponse
Nom :
Email :
Web :
Titre :
Pour insérer un lien dans le message, placez le entre <http:// et >
Me prévenir par mail en cas de réponse.
 

Haut de page | Ajouter aux favoris | Informations légales