Accueil | Forum Droit | Autres Forums

Forum immobilier
Ce forum traite les questions relatives au logement, à la location, à l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier, immeuble, appartement...

Forum crédit
Le Forum Crédit est dédié au financement, à l'endettement, au rachat de crédits etc...

Conditions d'utilisation de ce forum
Retour à l'accueil du forum
Forum

 

 

 

 






Comment annuler un Procés  
Auteur : patou
Date :    10-04-2008 à 07:33:14

Bonjour,

J'ai saisi le TI de ma ville, hors depuis une date d'audience a été décider et j'ai décider de renoncer à continuer la procédure. Je recherche des conseils pour rédiger le courrier au TI et a l'avaocat de la partie adverse pour leur annoncer mon intention d'annuler ma plainte.
Merci de m'aider
A vous lire

Votre message ne sera effectivement ajouté qu'après modération.

Retour à l'index du Forum |  Créer un nouveau sujet
Ajouter une réponse
Nom :
Email :
Web :
Titre :
Pour insérer un lien dans le message, placez le entre <http:// et >
Me prévenir par mail en cas de réponse.
 

Haut de page | Ajouter aux favoris | Informations légales