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licenciement contat avenir pour inaptitude  
Auteur : queraud régine
Date :    23-06-2009 à 10:20:03


Bonjour,

J'ai été embauché dans le cadre d'un contrat avenir le 16 février 2009. J'effectue 26H /semaine. J'ai été convoqué pour la visite d'embauche à la médecine du travail le 19 juin dernier. Le médecin m'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à cause d'un danger grave et immédiat pour ma santé. Je suis en invalidité reconnue par la CPAM niveau 2. Je voudrais connaitre mes droits car un licenciement va être prononcé. Puis-je prétendre à des indemnités? la CPAM m'a supprimé le fond social suite à cette embauche et je ne pourrai le récupérer que dans quelques mois (je vais me contenter de 324 euros le montant mensuel de ma pension d'invalidité pendant le temps de la procédure!!)
Quel va être la procédure de licenciement sachant que le contrat avenir est un CDD?
Rupture pour cas de force majeur? à l'amiable? Je suis dans le flou total.
Merci pour vos réponses.

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