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bail batiment stockage  
Auteur : bus
Date :    14-06-2009 à 17:59:13

quel type de bail dois-je engager pour une location de bâtiment ( non commercial ET non agricole) et de 5000m2 de terrain à 5 hectares sans dépendre de la msa? la tva sur le bâtiment est -il à ma charge?

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