Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association
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Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association
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decret-fiscalite-salarie-association.rtf Voir | Toclou | 04/08/05 |  | |
Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes agissant sans but lucratif et modifiant l'annexe II à ce code | ||||
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Rémunération dirigeant association : décret conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association
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Annonces Google écrit : 08:55
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né français d'algerie en 1954, mon défunt pére qui a servi la france depuis sa naissance jusqu'a sa mort.Houhou écrit : 14.04.2008, à 07:41
travaillé en france depuis 1935 à 1970 , participé a la 2eme guerre mondial, posséde une CNI N°3 de nationalité sans aucune autre mention qu'il a établie en 1960 qui est valable de 10 ans (1970)
suite a plusieurs démarches auprs des autorité française pour ma reintegration a ce jour toujours les reponses sont négatif . que doi je faire ? -
Peut on faire un emprunt envers une association en tant que présidente de celui laCORINNE écrit : 31.12.2007, à 09:42 
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