Droit sur le pacs , et les avantages sur le pacs
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Droit sur le pacs , et les avantages sur le pacs
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A t-on les mêmes avantages fiscaux en cas de décès, notamment les droits de successions sur un bien immobilier, en cas de paxe pour un couple avec deux enfants par rapport à un mariage?Dominique.couvrat@gmail.com écrit : 8.10.2007, à 14:29 -
bonjour,Dorian écrit : 29.05.2007, à 19:03
je voudrais me marier avec une marocaine.
le mariage au maroc c'est le parcours du combattant.
et en france le divorce est une catastrophe administraive et juridique.
est-il possible de se pacser avec une marocaine en france sans se marier, ni au maroc, ni en france?
peut-elle legalement resider en france et beneficier de ma secu et autres avantages....?
merci
denis
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