Decharge de responsabilité vente vehicule
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Decharge de responsabilité vente vehicule
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merci de me faire parvenir un modèle de décharge de responsabilite pour la vente de véhicules d'occasionPruvost.lucien@orange.fr lulu écrit : 4.06.2008, à 12:38 -
Bonjour,Nous avons vendu hier notre mercédes coupé sport. On avait tout fait. Contrôle technique. Certificat de non gage etc. Il y avait juste à changer les disques de frein et une roue. L'acheteur nous a dit de baisser le prix et qu'il ferait lui même les réparations. Aujourd'hui, malheureusement il nous rappelle en disant qu'il a fait 18 km et il est tombé en panne électronique.Yvette écrit : 11.03.2008, à 20:46
As-t'il le droit de nous attaquer en justice, alors que tout était en règle. réponse
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