Mise en disponibilité

Document demandé il y a 9 ans Actif il y a 7 ans Envoyer un document

Mise en disponibilité

Document demandé le 24 oct. '14 à 18:35

bonjour.voila j é pris une mise en disponibilité de 1 an avec une decision qui mentionne cette durée.c est possible de reprendre mon travail avant la fin 1an c est a dire 10mois apres.j ai le droit ou non.merci – Nas20176 2 sept. '16 à 0:40

Envoyer un document

Document recherché

Ce document juridique est toujours activement recherché par la communauté des Lexinautes. Si vous le pouvez, aidez la communauté et répondez à cette recherche en envoyant un document. Merci de participer à la diffusion du droit par l'entraide.

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.

Répondre à une demande

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport