Attestation accord amiable garde d enfant
Lexeek » Droit » Le droit et les enfants » Recherche
|
|
Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche intitulée: "Attestation accord amiable garde d enfant", soumise par Baloo, le 07.12.2006. Pour envoyer cette page à un ami, indiquez son email dans le menu de gauche.
Suivez ce lien pour rester informé(e) des évolutions de cette page.
|
Recevez un mail en cas de réponse à cette recherche
|
  
|
|
Votre email
|
Si cette recherche vous intéresse, pourquoi ne pas en suivre l'évolution ? Lexeek vous enverra un mail si une nouvelle information parvient sur cette page. |
Attestation accord amiable garde d enfant
[Répondre à cette recherche]| Fiabilité | Document envoyé | Par | Date | Télécharger |
attestation accord amiable.rtf Voir | Baloo | 07/12/06 |  | |
Accord amiable attestation | ||||
| Lexeek s'efforce d'évaluer tous les documents envoyés, de vérifier leurs sources et, au besoin, de les corriger, pour en assurer la fiabilité et la pertinence. La fiabilité de ce document a été évaluée à 8/10 par le webmestre de Lexeek, qui a souhaité y apporter le commentaire suivant : « Un modèle d'accord amiable pour garde d'enfant intéressant, d'autant qu'il est agrémenté de quelques conseils et commentaires de son auteur. » En moyenne, les documents envoyés par Baloo sont évalués à 8/10. | ||||
Procurez-vous un ouvrage en rapport avec votre recherche
| Bloc-notes juridique |
|
Attestation accord amiable garde d enfant - [Comment ça marche ?]
Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu |
Commentez cette recherche
Attestation accord amiable garde d enfant
-
Annonces Google écrit : 23:25
-
reflechis bien!!! il est de notoriete que les lois la bas son differenntes, n importe quel document risque de ne plus avoir aucunes valeur en cote divoire!! renseigne toi aupres d une embassade!! c est preferable! tu dois savoir que beaucoup ne revienne pas et reste dans les familles la bas!Baloo écrit : 19.09.2007, à 05:55 
-
reflechis bien!!! il est de notoriete que les lois la bas son differenntes, n importe quel document risque de ne plus avoir aucunes valeur en cote divoire!! renseigne toi aupres d une embassade!! c est preferable! tu dois savoir que beaucoup ne revienne pas et reste dans les familles la bas!Baloo-34 écrit : 19.09.2007, à 05:51 -
mon ex pacs originaire de cote d'ivoire et habiant en suisse depuis longtemps veut emmener ma fille 9 ans en vacance en cote d'ivoire quelques temps. C'est lui qui la garde d'habitude toute l'année scolaire.le reste du temps pendant les vacances ,c'est moi qui garde ma fille. Il a besoin d'une autorisation de ma part. moi je suis belge de nationnalité, domiciliée en suisse et j'habite en france pour quelques temps.Grid écrit : 18.09.2007, à 21:29
quels démarches dois-je suivre pour lui confirmer qu'il n'aura la garde de mon enfant que le temps des vacances qu'il prévoit en cote d'ivoire?
quels procédure dois-je suivre?
quel document administratif puis-je lui envoyer pour lasécurité de mon enfant et être sûre qu'il ne la laissera pasla bas dans sa famille?
merci
Si votre recherche s'avère infructueuse, le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
Vous pouvez également ajouter spontanément un document ou répondre à une demande.
Votre demande
|
|
Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Consulter l'aide Rejoindre le forum |
|||||||
Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés dans la rubrique Le droit et les enfants.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !
|
Afficher les recherches sans réponse |
Ressources apparentées
DOCUMENTS POUR GARDE ALTERNEE AMIABLE - Une réponse
Demande allocation garde enfant a domicile - Une réponse
Exemple de convention pour un divorce à l'amiable - Une réponse
Accord de collaboration - Une réponse
Plevsi - Droit maritime international
AJDM - Actualité juridique du droit maritime
Jus Luminum - Lumière sur la jurisprudence
Ce site et son contenu, sauf les documents fournis par les utilisateurs,
sont © 2005 - 2008
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::
Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Déclaration CNIL n°1136225
Déclaration CNIL n°1136225
MENTIONS LEGALES | PLAN DU SITE | ACCES AU DROIT | ANNONCEURS | LIENS | JUS LUMINUM
Plevsi | People | Avocats Marseille | Maritime Network | CDMT | Europa | AJDM | Cabinet Gobert Avocats | Vasistas
Plevsi | People | Avocats Marseille | Maritime Network | CDMT | Europa | AJDM | Cabinet Gobert Avocats | Vasistas
Documents