Modèle de convention de pacs

Lexeek » Droit » Droit civil » Recherche

lexeek mobile pages perso aide rss forums édito avis

23.02.2007
EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique, et toujours gratuit. Nous sommes donc sur plusieurs fronts : développement logiciel, accroissement des capacités matérielles, mise en oeuvre de partenariats...

Sur Lexeek on peut aussi désormais suivre des recherches juridiques en direct et tchater autour de tous les thèmes de recherche.

Bonne navigation !
Julien Rosgovas

Fermer

Forum Droit

• Forum juridique général

• Forum crédit, emprunt et surendettement

• Forum immobilier, droit locatif

• Petites annonces

L'accès aux forums est libre.

"Bienvenue sur Lexeek"

"Aide à la navigation"

"Passer au document"

Lexeek permet de partager vos recherches et vos documents juridiques.

[Fermer ce message d'aide]

Trois principes guident la recherche en droit sur Lexeek

L'objectif de Lexeek

Vous inviter à partager vos recherches
Encourager l'accès au droit et sa diffusion
Imaginer des outils d'accès au droit

[En savoir plus]

Les outils de recherche

[En savoir plus]

Vous recherchez des documents

Créez une recherche
Lexeek propage un avis de recherche.
Vous êtes prévenu(e) lors de chaque réponse.

[En savoir plus]

Vous souhaitez répondre à une recherche

Choisissez une recherche.
Cliquez sur 'Répondre'.
Envoyez votre document.

[En savoir plus]

Contribuez spontanément

Cliquez sur 'Ajouter spontanément un document'.
Choisissez et décrivez le document que vous envoyez.
Cliquez sur 'Envoyer'.

A savoir ...

Les recherches des contributeurs sont favorisées.
Une recherche précise et inédite a de meilleures chances de succès.

[En savoir plus]

Comment accumuler des points ?

En contribuant !
En devenant membre de Lexeek
Un document envoyé peut valoir entre 1 et 20 points.

[En savoir plus]

Rubriques d'aide | Fermer ce message de bienvenue

Chat

Modèle de convention de pacs

[aide]

Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche intitulée: "Modèle de convention de pacs", soumise par Nanne, le 28.06.2005. Pour envoyer cette page à un ami, indiquez son email dans le menu de gauche.

Suivez ce lien pour rester informé(e) des évolutions de cette page.

Recevez un mail en cas de réponse à cette recherche

Votre email

Si cette recherche vous intéresse, pourquoi ne pas en suivre l'évolution ? Lexeek vous enverra un mail si une nouvelle information parvient sur cette page.

Fermer

Document recherché:

Modèle de convention de pacs

[Répondre à cette recherche]

Fiabilité	Document envoyé	Par	Date	Télécharger
	570279.html Voir	Soulier camille	30/05/07
Lexeek s'efforce d'évaluer tous les documents envoyés, de vérifier leurs sources et, au besoin, de les corriger, pour en assurer la fiabilité et la pertinence. Ce document sera évalué très prochainement.
	233389.html Voir	Pacs	27/05/07
Comunaute de juristes qui partagent leurs connaissances.
Lexeek s'efforce d'évaluer tous les documents envoyés, de vérifier leurs sources et, au besoin, de les corriger, pour en assurer la fiabilité et la pertinence. La fiabilité de ce document a été évaluée à 1/10 par le webmestre de Lexeek, qui a souhaité y apporter le commentaire suivant : « La ressource pointée parle bien du PACS mais ce n'est pas gratuit pour télécharger le modèle ! Carton rouge de Lexeek qui est un site de partage gratuit de documents juridiques. » En moyenne, les documents envoyés par Pacs sont évalués à 1/10.
	pacs.doc Voir	Nanne	28/06/05
Lexeek s'efforce d'évaluer tous les documents envoyés, de vérifier leurs sources et, au besoin, de les corriger, pour en assurer la fiabilité et la pertinence. Ce document sera évalué très prochainement.

Voir les autres documents en rapport
Procurez-vous un ouvrage en rapport avec votre recherche

Astuce : cliquez sur la note de fiabilité pour avoir plus d'infos.

Bloc-notes juridique

Modèle de convention de pacs - [Comment ça marche ?]
Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu

Vous pouvez modifier le contenu de cette zone de texte en double-cliquant dessus.

Commentez cette recherche

Modèle de convention de pacs

Votre message

Se connecter
Alerte en cas de réponse

Annonces Google écrit : 01:43

Jenny 14000 écrit : 1.05.2008, à 11:07

auriez vous un modéle de convention de pacs pour la separation des bien en communs
Cindy écrit : 28.01.2008, à 16:24

je cherche un modele de convention svp merci
Alex écrit : 28.09.2007, à 13:04

Tu peux trouver toutes les infos sur http://www.pacs-convention.com
A
FLEUR écrit : 25.08.2007, à 17:16

OU PEUT ON SE PACSER
Ninette écrit : 15.05.2007, à 22:03

qui a un modele de convention d epacs svp
LES FILLES écrit : 28.11.2006, à 15:56

TROUDUC
LES FILLES écrit : 28.11.2006, à 15:56

PAS CONTENT OAS CONTENT PAS CONTENT

Si votre recherche s'avère infructueuse, le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
Vous pouvez également ajouter spontanément un document ou répondre à une demande.

Votre demande

	Document recherché Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek. Votre email Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez. Votre nom/pseudo

Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Consulter l'aide
Rejoindre le forum

Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés dans la rubrique Droit civil.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !

Afficher les recherches
sans réponse

Pages 1 2

Suivant >>

Document recherché	Par	Date	Réponses
Offre d'achat synallagmatique	Bulma	28/10/05	1	Répondre
Modele statut association 1901	Jean pierre	24/10/05	1	Répondre
Statut association loi 1901	Zien	18/10/05	3	Répondre
Convention pacs	Bibi	19/09/05	1	Répondre
Modèle de contrat PACS	Pimousse31	22/08/05	2	Répondre
Pacs	Fleur	01/08/05	2	Répondre
Modèle promesse de vente	Pomard	31/07/05	2	Répondre
Compromis de vente de bien mobilier	Pepette	31/07/05	1	Répondre
PROMESSE DE VENTE	Anas	29/07/05	1	Répondre
Modèle gratuit de convention PACS	Chrissie	16/07/05	16	Répondre
Reconnaissance de dette	Caro	14/07/05	1	Répondre
Compromis de vente	Speedy	08/07/05	1	Répondre
Cass. civ. 3è 21 février 2001: La réticence dolosive provoque toujours une erreur excusable.	Toclou	08/07/05	2	Répondre
Projet de convention définitive divorce par consentement mutuel	Toclou	07/07/05	1	Répondre
Requête en divorce demandé par un époux et accepté par l’autre	Toclou	07/07/05	1	Répondre
Formation du contrat de transport par taxi (Cass. civ. 1è, 2 décembre 1969)	Toclou	04/07/05	1	Répondre
Promesse d'achat	Mamcoz	01/07/05	1	Répondre
Convention de location de terrain	Debled	30/06/05	0	Répondre
Promesse unilaterale de cntrat d'engagement de bonne foi	Enci	30/06/05	0	Répondre
Requête changement de régime matrimonial	DrillerK	30/06/05	1	Répondre
Reconnaissance de dette	Ninine	30/06/05	1	Répondre
Declaration de caution solidaire	M.lemesre	30/06/05	1	Répondre
Modele de convention pour le PACS	Lft	29/06/05	2	Répondre
Promesse de vente	Romain	29/06/05	1	Répondre
DOCUMENTS JURIDIQUES POUR LE PACS	Sacoul	28/06/05	1	Répondre
Modèle de convention de pacs	Nanne	28/06/05	3	Répondre
Compromis de vente	Karine	28/06/05	1	Répondre
Formulaire convention de divorce par consentement mutuel	Tutur	28/06/05	2	Répondre
Modéle de convention pour un P.A.C.S.	Lamboley	27/06/05	1	Répondre
CONVENTION DE PACS	Zouzouchow	27/06/05	1	Répondre
Compromis de vente	Phil-net	26/06/05	1	Répondre
Acte de vente de vehicule	Dom	25/06/05	2	Répondre
Compromis de vente	Patrick	23/06/05	0	Répondre
Lettres types+pacs	Mich	22/06/05	2	Répondre
Caution solidaire	OBI WAN	18/06/05	1	Répondre
Promesse de vente clientele medicale	Elo	02/06/05	0	Répondre
Code obligations civiles et commerciales	Mbg	01/06/05	0	Répondre
Loi de fraterie	Mussotdmnq21	30/05/05	1	Répondre
Cession de parts	Zorg	25/05/05	2	Répondre

Pages 1 2

Suivant >>

Ressources apparentées

MODELE DE CONVENTION DE PACS - Une réponse

Modèle de convention de pacs - Une réponse

Modele convention pacs - Une réponse

Modèle convention PACS - Une réponse

Plevsi - Droit maritime international

AJDM - Actualité juridique du droit maritime

Jurisprudence gratuite - Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence

Vous voulez votre lien ici ?

Haut de page

Ce site et son contenu, sauf les documents fournis par les utilisateurs, sont © 2005 - 2008
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::

Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Déclaration CNIL n°1136225