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  1. Annonces Google écrit : 13:57
  1. Tilt écrit : 27.06.2006, à 21:20
    Oui, en effet : le domaine public portuaire est en principe, en tout cas pour ce qui concerne les ports autonomes, une dépendance du domaine public de l'Etat.
    Je vous renvoie sur un article publié dans "l'Actualité juridique du droit maritime":
    http://www.maritime-network.com/ajdm/le-double-visage-du-domaine-public-portuaire-27/  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre
    Il y en a d'autres et régulièrement des mises à jours.
  2. OXYLIA2 écrit : 27.06.2006, à 20:18
    le domaine portuaire est il soumis au meme principe de précarité que l'on observe pour le domaine public de l'ETAT?


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