Contrat de location gratuit locaux vacants non meublés
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Contrat de location gratuit locaux vacants non meublés
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noticeVMC.jpg Voir | Niazy | 20/07/07 |  | |
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projetdebail.doc Voir | Cesar | 03/03/07 | | |
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contrat-de-bail.pdf Voir | MONTEIL27 | 25/05/06 | | |
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Contrat de location gratuit locaux vacants non meublés
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Annonces Google écrit : 07:40
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BonjourHUILLERY Lavande écrit : 27.03.2009, à 11:08
Pour rendre service à un ami j'ai accepté momentanément de lui céder à titre gratuit un logement vide
Quels sont les documents à établir pour me couvrir et quels sont les conseils et formalités que vous pourriez me donner
Merci de votre amabilité
Cordialement
J. HUILLERY -
bonjour.Mr magoo écrit : 14.01.2008, à 01:27
je dispose d'une maison ancienne qui n'est actulellement habitée. je desirerais la preter deux ou trois mois a une amie.
que dois je faire pour rester dans la legalité et sans avoir a etre imposé vu que je ne percois aucun loyer. merci
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