Lettre de résiliation de contrat de location d'un appartement

Document demandé il y a 17 ans Actif il y a 14 ans Un document Envoyer un document

Lettre de résiliation de contrat de location d'un appartement

Document demandé le 10 mai '06 à 16:44
Bonjour, J'habite actuellement dans un studio depuis le 13 septembre suite à des problemes d'humidité jaimerais partir,jai envoyé ma lettre de dedite je suis censé respecter un preavis de 3mois mais la propriétaire considere cet appartement meublé bien que se n'est pas mentionné dans le bail si ce n'est qu'il est ecrit consistance des locaux: frigo,four,plaque de cuisson,hotte PAS DE TABLE NI DE LITERIE mais quand nous avons rempli les papier de la CAF elle a marqué comme étant meublé ... le bail est consenti pour une durée de un an (à ma conaissance elle n'a pas respecter la durée légale a 3ans ) car elle n'a rien mentionner d'autre dans le bail quel sont mes droits ? est je droit de partir avec un delais de 1mois ??? svp besoins de vos reponses – Angelique17252 5 déc. '09 à 23:05

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less