Loi sur stationnement caravane sur terrain privé viabilisé
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Loi sur stationnement caravane sur terrain privé viabilisé
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Loi sur stationnement caravane sur terrain privé viabilisé
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Annonces Google écrit : 19:18
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on peut carrement me joidre sur mail a relax4@voila.fr merci d avance encore j ai vraiment besoin de quelqu un qui si connaisse en loi caravane chalet de moins de 20 carre demontable le deplacement de combien de metre et quel structure mobile je dois faire et si je dois la deplacer en dehors de la propriete enfin voila je me suis un peu renseigner mais beaucoup de loi pour bien faire chier a ce niveau la a laide lolKikooo écrit : 26.06.2008, à 16:06 -
salut y a quelqu un j ai besoin d avoir des renseignements sur les lois moi j en suis a voir presque dans une caravane j ai un terrain en zone uc sois disant non constructible de 10 000 m2 avec une zone bt puis je vivre dans ma caravane ?? faut voir que le maire aussi ne m apprecie pas avant c etait une zone de chasse et bien sur il est chasseur enfin bon .... bises et merci d avance si quelqu un si connait bien au niveaux des lois en plus je me situe dansun lotissements ??? besoin d aide merci.......Kikooo écrit : 26.06.2008, à 16:01 
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salut y a quelqu un j ai besoin d avoir des renseignements sur les lois moi j en suis a voir presque dans une caravane j ai un terrain en zone uc sois disant non constructible de 10 000 m2 avec une zone bt puis je vivre dans ma caravane ?? faut voir que le maire aussi ne m apprecie pas avant c etait une zone de chasse et bien sur il est chasseur enfin bon .... bises et merci d avance si quelqu un si connait bien au niveaux des loisKikooo écrit : 26.06.2008, à 16:00 -
bonsoir esque quelq1 pe me renseigner sur la loi avc les caravane ?Matheo écrit : 18.04.2008, à 14:13 
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bonsoir esque quelq1 pe me renseigner sur la loi avc les caravane ?Matheo écrit : 18.04.2008, à 14:12 -
a t'onle droit de posseder et de laisser une caravane sur son prope terrainJean écrit : 5.06.2007, à 15:01 -
voici ce que j'ai trouvé de plus précis sur le stationnement de caravaneThierryferon@informatiquelibre.fr écrit : 7.03.2007, à 12:39
http://www.lexeek.com/recherche/4101-loi-stationnement-caravane-terrain-privé/
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Le stationnement et le fait de vivre dans une caravane sont 2 choses différentes. Vous avez le droit de vivre dans une caravane, sur terrain viabilisé, en attente de construction de votre maison et s'il n'existe aucune construction déjà sur ce terrain. Si vous parlez de stationnement pur, le stationnement (véhicule garé) est autorisé bien sur (donc sans y loger aucune personne !). Si vous retirez les roues ou le crochet de remoque, votre caravane s'appellera "Habitation Légère de Loisir" (H.L.L.) et sera soumise à obtention d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux exemptés de PC (plus souvent le cas car une caravane est inférieure à 20 m²)Yremscorpion écrit : 23.04.2006, à 10:54 -
Merci à Vinsjavascript:fill('TiTia écrit : 20.04.2006, à 09:37 
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