Texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale d'une SARL
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Texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale d'une SARL
LexeekDocument envoyé par: DrillerK
Le 17.12.2009 à 16:48. Dénomination sociale Société à responsabilité limitée au capital de __________ euros Siège social : __________ ( adresse ) __________ ( Code postal, Ville ) RCS ( ville )___________ SIRET __________ - Code APE __________ TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / ANNUELLE / EXTRAORDINAIRE EN DATE DU ___________ PREMIERE RESOLUTION __________ DEUXIEME RESOLUTION __________ TROISIEME RESOLUTION __________ QUATRIEME RESOLUTION __________ CINQUIEME RESOLUTION __________ etc __________ Exemples de résolutions Approbation des comptes L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance ( du Commissaire aux Comptes s'il y a lieu ) sur les opérations de l'exerc
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Formulaire demande de divorce | Jacques.le-borgne44@ orange.fr | 02/09/10 | 0 | Répondre |
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Bail d'atelier d'artiste | Carbonare | 02/09/10 | 0 | Répondre |
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