Nouvelle loi sur le nom de famille d'un enfant 2005
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Nouvelle loi sur le nom de famille d'un enfant 2005
[Répondre à cette recherche]| Fiabilité | Document envoyé | Par | Date | Télécharger |
605742.html Voir | Dacrion | 08/02/06 |  | |
Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil | ||||
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Nouvelle loi sur le nom de famille d'un enfant 2005
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Annonces Google écrit : 11:19
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JE SOUHAITE AJOUTER MON NOM 0 CELUI DE MON FILS NE EN 2005 QUELLE EST LA PROCEDURELili.alice@wanadoo.fr écrit : 28.05.2008, à 08:47 -
bonjour n'ayant plus signe de vie de mon fils depuis decembre 1992 je souhaiterai avoir son adresse pour une question d'héritage de son arrière grand-mère. Voici son nom et sa date de naissance il s'apelle talleu kevin il est né le 17 septembre 1992 à lille aux drenières nouvelle il habite et scolarisé à mons en baroeuil dans le nord (59370)Talleu écrit : 3.01.2008, à 21:01 
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