Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!

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23.02.2007
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Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!

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Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche intitulée: "Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!", soumise par Aurore, le 03.02.2006. Pour envoyer cette page à un ami, indiquez son email dans le menu de gauche.

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Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!

[Répondre à cette recherche]

Fiabilité	Document envoyé	Par	Date	Télécharger
	538235.html Voir	Chakir	04/02/06
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Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!

Le 04.02.2006 à 08:23, Chakir a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.

Aurore, veux-tu stl indiquer exactement de quelle nature est le bail en question? Parceque s'il s'agit d'un bail commercial, on parle de cession de droit au bail ( càd la propriété commerciale qui est un élément du fonds de commerce) s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel c la cession d'un droit personnel qui est le droit de jouissance résultant du contrat de bail initial.

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Aurore écrit : 4.02.2006, à 10:20

Mon sujet sur la transmission du contrat de bail est en fait très vaste: je m'étais concentrée sur le bail immobilier mais notre prof souhaite en fait que nous parlions de tous les baux ( boulot titanesque). Par ailleurs, après en avoir discuté avec plusieurs personnes, j'ai pris le parti d'évacuer la question de la sous location...qu'en pensez vous ?

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