Cahier des charges type de convention d'outillage privé avec obligation de service public
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Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche intitulée: "Cahier des charges type de convention d'outillage privé avec obligation de service public", soumise par Baptiste, le 01.02.2006. Pour envoyer cette page à un ami, indiquez son email dans le menu de gauche.
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Cahier des charges type de convention d'outillage privé avec obligation de service public
[Répondre à cette recherche]| Fiabilité | Document envoyé | Par | Date | Télécharger |
JO198003036.pdf Voir | Tilt | 01/02/06 |  | |
Ces 4 pages du Journal officiel de 1980 ne mentionnent pas le cahier des charges type autorisation outillage privé avec obligation service public ; il s'agit cependant d'un "ARRETE 12/02/1980 APPROBATION D'UNE CONVENTION PAR LAQUELLE LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX A ACCORDE UNE AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVE AVEC OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC A LA SOCIETE BORDEAUX-OLEAGINEUX. (CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES)". Cela peut donc vous interesser :) | ||||
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JO198003037.pdf Voir | Tilt | 01/02/06 | | |
Concernant les autorisations d'outillage privé sur les ports | ||||
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JO198003038.pdf Voir | Tilt | 01/02/06 | | |
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JO198003039.pdf Voir | Tilt | 01/02/06 | | |
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Cahier des charges type de convention d'outillage privé avec obligation de service public
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Annonces Google écrit : 02:16
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en fait j'ai besoin de rediger un cahier des charges pour une entreprise qui souhaiterais collaborer avec nous pour la distribution d'un nouveau produitKouamé thiery/tityland écrit : 7.04.2008, à 17:25
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