Modele d'un contrat de bail commercial

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23.02.2007
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Modele d'un contrat de bail commercial

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Modele d'un contrat de bail commercial

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Fiabilité	Document envoyé	Par	Date	Télécharger
	719133.html Voir	Yselis	21/12/05
Bail non contractuel mis à disposition gratuitement sur www.loyer.org.free.fr
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Bloc-notes juridique

Modele d'un contrat de bail commercial - [Comment ça marche ?]
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Bail à usage commercial (commerçant ou artisan). Soumis au statut des baux commerciaux (Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953)

Entre les soussignés :
Monsieur et Madame DA COSTA " le bailleur ", d'une part,
et Monsieur Antonio DA COSTA ci-après dénommé " le preneur " ou " le locataire ", d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

Désignation et consistance des locaux loués
Un hangar d'une superficie de 80 m² situé sur la commune de Simacourbe 64350
Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare égaleme
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Annonces Google écrit : 14:22

Leonardo écrit : 23.04.2008, à 12:08

je veuwx me renseigner sur la propriete du fond de commerce paraport a un local louer a raison commercial
Kintana écrit : 5.02.2006, à 08:29

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