Compromis de vente
Lexeek » Droit » Droit immobilier » Recherche
Astuce : cliquez sur la note de fiabilité pour avoir plus d'infos.

| Bloc-notes juridique |
|
Compromis de vente - [Comment ça marche ?]
Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu |


Commentez cette recherche
Compromis de vente
-
Annonces Google écrit : 11:58
-
une société de crédit me réclame des devis de travaux pour mettre en état de location un studiot indépendant inclus dans l'acquisition d'une maison, studio que la société de crédit veut considérer comme loué à 300 euros après l'acquisition du bien.IL n'est pas question pour moi de louer ce studio,et sa location est presque impossible vu l'emplacement de cette maison (campagne) A mon avis cette société essaie de faire passer son prèt relai en force en me demandant de faire un faux en écriture. qu'en pensez vous?Dicombo écrit : 17.01.2007, à 11:00 


-
une société de crédit me réclame des devis de travaux pour mettre en état de location un studiot indépendant inclus dans l'acquisition d'une maison, studio que la société de crédit veut considérer comme loué à 300 euros après l'acquisition du bien.IL n'est pas question pour moi de louer ce studio,et sa location est presque impossible vu l'emplacement de cette maison (campagne) A mon avis cette société essaie de faire passer son prèt relai en force en me demandant de faire un faux en écriture. qu'en pensez vous?Dicombo écrit : 17.01.2007, à 10:59
Si votre recherche s'avère infructueuse, le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
Vous pouvez également ajouter spontanément un document ou répondre à une demande.
Votre demande




|
|
Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Consulter l'aide Rejoindre le forum |
|||||||
Le tableau suivant recense les documents juridiques recherchés dans la rubrique Droit immobilier.
Surtout, n'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !
|
Afficher les recherches sans réponse |
Ressources apparentées




Compromis de vente et acte de vente bateaux - Une réponse
Promesse de vente et compromis de vente immobilière - Une réponse
Promesse de vente et compromis de vente - 2 réponses
Compromis de vente - Une réponse
Plevsi - Droit maritime international
AJDM - Actualité juridique du droit maritime
Jurisprudence gratuite - Jus Luminum, Lumière sur la jurisprudence
Ce site et son contenu, sauf les documents fournis par les utilisateurs,
sont © 2005 - 2008
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::
Julien Rosgovas
:: Contactez le webmestre ::
Avertissement: En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Déclaration CNIL n°1136225
Déclaration CNIL n°1136225







Documents