Clause syndicale vol 2002

Clause syndicale vol 2002

Clause additionnelle - Conditions de garantie desrisques de vol - Transports publics de marchandises par route

Préambule

La présente clause de garantie faitpartie intégrante du contrat d'assurances et demeure régie par les conditionsgénérales et particulières de celui-ci.

Il appartient à l'assuré d'apporterla preuve qu'il a satisfait au respect des règles de prévention énoncéesci-après.

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Document recherché	Par	Date	Réponses
Loi "LOTI" n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs	Tilt	25/05/06	2	Répondre
Route	Linda	16/03/06	1	Répondre
CONVENTION CMR	Isabelle Biernaux	14/09/05	1	Répondre
Contrat de prestation de service a la journée pour le transport de -3.5 tonnes	Steph	08/06/05	0	Répondre
Contrat de prestation de service annuel de transport routier -3.5 tonnes	Steph	08/06/05	1	Répondre
Clause syndicale vol 2002	6712XR13	06/04/05	1	Répondre
Protocole de sécurité transport routier	6712XR13	06/04/05	1	Répondre
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier	6712XR13	06/04/05	1	Répondre
Arrêté relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises	Plevsi	06/04/05	1	Répondre
Contrat type marchandises périssables sous température dirigée	Plevsi	06/04/05	2	Répondre
Contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique	Plevsi	06/04/05	1	Répondre
Contrat type pour le transport public routier en citernes	Plevsi	06/04/05	2	Répondre
Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Genève	Plevsi	06/04/05	1	Répondre

Ressources apparentées

Règlement communautaire sur le cabotage, 1er mars 2002 - Une réponse

CE 29 novembre 2002, n°219244, AJDA 2003, p. 1016 - Une réponse

COMMENTAIRE D'ARRET DE LA 1° CH CIV DE LA COUR DE CASSATION DU 5 FEVRIER 2002 - Une réponse

CE 29 novembre 2002, Commune du Barcarès c/ Attal et autres, req. nos 219.244 et 219.245 – M. Loloum, Rapp. – M. Collin, C. du G. – Me Ricard, Me Blanc, Av. - Une réponse

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