Nouveaux textes sur le paiement des heures supplémentaires depuis 2005

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23.02.2007
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Julien Rosgovas

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Nouveaux textes sur le paiement des heures supplémentaires depuis 2005

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Fiabilité	Document envoyé	Par	Date	Télécharger
	heures supp.txt Voir	Isaetdavid	14/05/06
Lexeek s'efforce d'évaluer tous les documents envoyés, de vérifier leurs sources et, au besoin, de les corriger, pour en assurer la fiabilité et la pertinence. Ce document sera évalué très prochainement.
	heures supp.txt Voir	Isaetdavid	14/05/06
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Heures supplémentaires et repos compensateur

La date d'entrée en vigueur du nouveau régime des heures supplémentaires varie selon l'effectif de l'entreprise.

Entreprises de plus de 20 salariés

La durée légale du travail est réduite à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Les heures supplémentaires se déclenchent donc au-delà de la 35e heure hebdomadaire dès 2000.

Autres entreprises

Les autres entreprises (20 salariés au plus ou celles dépassant ce seuil en 2000 ou 2001) seront concernées par la nouvelle durée légale du travail à partir du 1er janvier 2002.

Entre-temps, elles restent soumises à une durée légale du travail de 39 heures hebdomadaires.

Les heures supplémentaires se déclenchent donc :

1. au-delà de la 39e heure hebdomadaire en 2000 et 2001 ;

2. au-delà de la 35e heure hebdomadaire à partir du
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Licenciement pour faute grave	Didier	18/05/06	1	Répondre
Lettre type promesse d'embauche	Zou	18/05/06	2	Répondre
Modele de lettre d'une promesse d'embauche	Taiba	14/05/06	2	Répondre
Promesse d'embauche	Hamid59	13/05/06	1	Répondre
Lettre de p^romesse d'embauche	Mounette	05/05/06	1	Répondre
Promesses d'embauche	Huline	28/04/06	1	Répondre
Attestation d'embauche	Huline	28/04/06	2	Répondre
Promesse d'embauche d'une assistante maternelle	Gouel	28/04/06	1	Répondre
Contrat à durée déterminée sans terme certain : Le licenciement économique d'un salarié en congé parental d'éducation emporte sa cessation d'activité définitive et entraîne de plein droit la fin du CDD conclu pour son remplacement (cass. soc. 20 avril 2005, n° 977 FPB)	Tilt	11/03/06	5	Répondre
Convention collective nationale de la promotion	Goofys	26/02/06	1	Répondre
Convention collective des assistantes maternelle	Karen	08/02/06	1	Répondre
Modèle d'attestation de travail	Saf	08/02/06	4	Répondre
Licenciment d'un salarié pour inaptitude au travail, je recherche un modèle et quelle droit j'ai ou pas ???	Cocotte	08/02/06	1	Répondre
Lettre de demande decongé parental	Dalila	07/02/06	1	Répondre
Convention collective fleuriste	Devils69	07/02/06	2	Répondre
Convention collective des vins et spiritueux	Val	06/02/06	1	Répondre
Prolongation de conge parental	Cc	06/02/06	1	Répondre
Article code du travail L.441-2s	Jph31800	06/02/06	1	Répondre
Convention collective agricole	Christophe	05/02/06	1	Répondre
Convention collective du transport routier et activite auxiliaire du transport	Verso71	02/02/06	1	Répondre
Article droit du travail	Debora	01/02/06	1	Répondre
Convention collective 3034	Fab	01/02/06	2	Répondre
Convention collective de l'animation	Delphou	01/02/06	1	Répondre
Convention collective bricolage	Audrey45999	31/01/06	1	Répondre
Convention collective 51	Karine-b	31/01/06	2	Répondre
Convention collective 66	Karine-b	31/01/06	2	Répondre
Convention collective de la restauration	Stuf	31/01/06	2	Répondre
Convention collective BOTANIC	Seriallaurie	31/01/06	2	Répondre
Convention collective nationale du transport routier de marchandises	Christalie	31/01/06	1	Répondre
Droit du travail	Marrikka	31/01/06	2	Répondre
Certificat de travail et solde de ts comptes assistante maternelle	Peneaudidine	31/01/06	1	Répondre
Certificat de travail d'une assistante maternelle	Peneaudidine	31/01/06	1	Répondre
Licenciement pour inaptitude à la suite d'une maladie professionnelle droit et avantages	Chimot	31/01/06	1	Répondre
Convention collective des entreprises de propreté	Caramel	31/01/06	1	Répondre
Le délai d'un préavis à donner lors d'une démission d'une esthéticienne plus précisement articleL122-5 et article L122-6 du code du travail	FRAMBOISE	31/01/06	2	Répondre
Promesse d'embauche	Bond	31/01/06	2	Répondre
Licenciement d'un délégué du personel+indemnitées	Cmkiki10	31/01/06	1	Répondre
Demande de congés	Willow3411	28/01/06	1	Répondre
Attestation de travail	Donich	23/01/06	2	Répondre

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