Heure legal pour ecouter fort la musique
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Heure legal pour ecouter fort la musique
[Répondre à cette recherche]| Fiabilité | Document envoyé | Par | Date | Télécharger |
424285.html Voir | Flo | 08/10/07 |  | |
Source : www.legifrance.gouv.fr / J.O. DU 07/04/1996 | ||||
| Lexeek s'efforce d'évaluer tous les documents envoyés, de vérifier leurs sources et, au besoin, de les corriger, pour en assurer la fiabilité et la pertinence. Ce document sera évalué très prochainement. | ||||
395205.html Voir | Mofi | 26/09/07 | | |
Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 f | ||||
| Lexeek s'efforce d'évaluer tous les documents envoyés, de vérifier leurs sources et, au besoin, de les corriger, pour en assurer la fiabilité et la pertinence. La fiabilité de ce document a été évaluée à 5/10 par le webmestre de Lexeek, qui a souhaité y apporter le commentaire suivant : « La réponse mentionne bien un article de loi, mais sans indiquer la loi en question. En fait il s'agit d'un décret de 2006 et non d'une loi (Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), J.O n° 202 du 1 septembre 2006 page 13042). Elle pourrait être un peu nuancée également, bien que le principe en matière de nuisance sonore / musique (selon le coté du mur où l'on se place) soit bien celui-là. Merci de cette réponse. » En moyenne, les documents envoyés par Mofi sont évalués à 5/10. | ||||
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Heure legal pour ecouter fort la musique
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Annonces Google écrit : 00:43
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petite précision : entre 22h et 7h, il y a "tapage nocturne" au delà de 30 décibels (pour lequel il peut y avoir intervention immédiate de la police) tandis qu'il existe un certain "seuil de tolérance"au tapage diurne si le bruit gênant est ponctuel et justifié (travaux, appareil d'électroménager,etc...) ce qui n'inclut pas la musique à fond, particulièrement après 20h et jusqu'à 8h, mais effectivement, même en pleine journée il existe un seuil de décibels à ne pas dépasser non seulement en habitation mais également dans un véhicule (et j'en profite pour préciser que l'usage des klaxons est également soumis à des restrictions !)Flo écrit : 8.10.2007, à 02:25
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