aideadomicile.com

arrow_back Document publié il y a 14 ans
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Lexeek Contrat de travail employé à domicile Contrat de travail employé à domicile Le 18 06 2009 à 20 26 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek M résidant à immatriculé à l’URSSAF sous le n° d’une part ET M demeurant à N° d’immatriculation Sécurité sociale d’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit Article 1 Convention collective applicable Le présent contrat sera régi par les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Cet accord est tenu à la disposition de M qui peut le consulter sur son lieu de travail Les éventuelles modifications de ce texte lui seront notifiées dans le délai d’un mois après sa date d’effet Les institutions compétentes en matière de préretraite et de prévoyance sont retraite IRCEM Retraite prévoyance IRCEM Prévoyance Article 2 Fonctions Monsieur Madame est engagé e au service de M en qualité de au niveau de la convention collective nationale M exercera les fonctions suivantes Son lieu de travail est situé Article 3 Période d’essai Ce contrat ne prendra effet à titre définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 1 mois au maximum débutant le et arrivant à expiration le date Pendant cette période d’essai les deux parties pourront rompre le contrat à tout moment sans préavis ni indemnités Cette période d’essai pourra être renouvelée sous réserve d’information écrite avant la fin de la première période Article 4 Durée du travail et horaires La durée de travail hebdomadaire de M sera de 40 h 1 et se répartira selon les horaires suivants Article 5 Repos hebdomadaire M bénéficiera d’un repos hebdomadaire du à h au à h Article 6 Rémunération et cotisations Monsieur Madame percevra une rémunération mensuelle brute de correspondant à un salaire net de qui sera payable en fin de mois Elle se décompose de la façon suivante e en espèces et la fourniture d’avantages en nature comprenant • logement • nourriture repas jours en semaine Un logement accessoire du contrat de travai
expand_less