Voici le cour du premier semestre de 2ème année de droit pénal...
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Document publié
il y a 18 ans
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ExtraitINTRODUCTION GENERALEDroit pénal droit de la peine inflige un châtiment Cest un droit répressif Il inflige une sanction en fonction de la faute en fonction de linfraction pénale En civil on répare le dommage causé par la faute réparationEn pénal on sanctio n ne la commission de la faute répressionLa faute en droit civil est un écart de conduite alors quen droit pénal on retient les fautes les plus graves celles qui ont été désigné par le législateur Il les a jugées suffisamment graves pour quelles justifient dune sanction Le législateur tient compte du trouble cau sé à lordre social atteinte portée à des valeurs fondamentales Exple un vol Le droit civil intervient et indemnise la victime or le droit pénal lui intervient car il y a faute grave qui porte atteint e à la propriété dautrui Le droit pénal va donner lieu à l action publique le ministère publique La peine va être requise au nom de la société Quand la victime intente u ne action action civile on utilise le droit civil Il sagit dans ce cas dun préjudic e privé Le droi t pénal fait parti de la politique criminelle cest un volet répressif et p ré ventif polit ique de la ville Défi nition de Donnedie u de Vabres juriste pénaliste du milieu du XX è juge français au tribunal de Nuremberg Le dro it pénal est le droit régle m e n tant lexer Le contrevenant est lauteur dune contravention Le crime viols meurtres est différent du meurtre homicide volontaire donc avec intention de tuer Sect 1 LE DROIT PENAL COMME REPONSE AUX PHENOMENES CRIMINELS 1 LE PHENOMENE CRIMINELLes manifestationsLe volu m e du crimeDifficile à connaître en raison du chiffre noir de la criminalité nombreuses infractions restent inconnues Il existe une différence entre criminalité apparente statistiques policières criminalité légale donne lieu à condamnation criminalité réelle difficilement connue Il y a une augmentation de la cr iminalité Il faut relativiser entre 1960 1990 En 1960 765000 condamnations pénales et en 199