Contrat de prestation de service pour l'activité du nettoyage

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    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxRC B 00000000 code APE 747 Z T EL xxxxxxxxx8 – 04 66 xxxx xxxxxDEVIS D 000101 x xxxxxxxnNON D U CLIENT 679 CHEMIN DE LA CROIX DE DUN AN Signature du client et cachet SIMEON MULTI SERVICE lu et approuvé bon pour accord CONDITIONS G ENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX DE PROPRETE 3 2 Le client devra mettre à la disposition du personnel du prestataire qui exécutera matériellement les travaux les instal lations ou fournitures prévues au chapitre 2 hygiène du titre 3 higiene et sécurité et conditions de travail article R 237 16 3 3 Le c lient devra mettre à disposition du prestataire dans les locaux ou s exéc ute la presta tion un loca l technique f ermant A clef suffis ammen t va s te et é quipé pou r rece voir le matériel e t les produits de nettoyage Il est précisé que les co nsommations d eau et d électrici té so nt fournies gratuitement pa r le client pour l exécution de la pres tation les alimentatio ns devant être co Quatre mois par rapport à la date anniversaire En cas de non respect le préavis est toujours dû en totalité En cas de non exécution du fait d évenements extèrieurs au prestataire coupure EDF grève du personnel intempéries le montant de la prestation est dû En c as de non exécutio n du fait du prestataire pour cas de force majeure le contrat poura être suspend u sans qu au c une des parti es ne pu isse dema n der le versement d ind emnités compensatr ices ou de paiement Ceci éta nt en cas de survenance d un tel événement les parties peuve nt se rapprocher pour évent uellement tenter de faire en sorte que soit assuré malgrès la situation ainsi c Si le demandeur est le client Devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve situé le siège de la société du prestataire ou l adresse de l etablissement assurant l exécution matèrielle du contrat Cette stipulation s applique même en cas de référé d em ande incidente dem ande en garantie ou plurialit
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