Contrat de distribution exclusive commerciale

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  • Extrait
    CONTRAT DEPOSITAIRE MLPENTRE LES SOUSSIGNES Les MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE M L P coopérative de presse dontle siège est à SAINT QUENTIN FALLAVIER 38291 – Z I de Chesnes 55 boulevard dela Noirée Agissant en qualité de mandataire des éditeu rs dont elles assurent l a distribution destitr es représentées par son Président Monsieur Patrick ANDRE Monsieur PatrickAndré a donné pouvoir à Monsieur pour signer ce contrat au nom de MLP ci après dénommées MLP de première part etLa société dont le siège social est situéReprésentée par Monsieur agissant en sa qualité de gérant de la société ci après dénommée le dépos it aire de sec onde p art Il a été convenu de signer le présent contrat afin de définir les rapports entre les deu xpar ties 2 7CONTRAT DEPOSITAIRES MLPSOMMAIREOBJET 3M ISSIONS 3 EXCLUSIVITE D’APPROVISIONNEMENT Erreur Signet non défini ATTRIBUTION SUCCESSION 4VALEUR DU FONDS 4RESEAU DE VENTE 5 REMUNERATION – COMMISSION 5CONFIDENTIALITE 5RESILIATION 5JURIDICTION Erreur S ig net non défin i AN NE XES ………………………………………………………………………………………………… … 7Annexe 1 Protocole d’accord du 2 mai 2000 sig né entre le Syndicat National desDépositaires de Presse et MLPAnnexe 2 Charte invendus Annexe 3 Char te commerciale3 7OBJETLe présent c ontrat régit l es relations entre la messagerie MLP et le dépositaire en vuede la bonne diffusi on des publications de presse ou de nature assimilable àcaractère périodique ou no n jour naux magazines collections albums … dans leréseau de vente qu’il distribue Les produit s sont confiés au dépositaire par la messagerie dans le cadre d’ unedélé gation de mandat que MLP a également reçu des éditeurs et qui est soumise à lasa nction de l’article 314 1 du Code Pénal Durant tout l’exercice de ce mandat les journaux e t publ ications demeurent l’entièrepropriété des éditeurs tant que le client fina l n e les a pas achetés L’a cceptation du mandat par le dépositaire le place de fait dans la positionducroire vis à vis de ses commettants MISSIONSLe métier
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