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{\*\generator Msftedit 5.41.21.2507;}\viewkind4\uc1\pard\f0\fs20\par
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La proc\'e9dure administrative est la m\'eame que pour une automobile sauf que les deux roues ne sont pas soumis au contr\'f4le technique.\par
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C'est l'ann\'e9e civile 1er janvier - 31 d\'e9cembre qui pr\'e9vaut. Cependant les constructeurs ont pour habitude de pr\'e9senter leurs nouveaut\'e9s d\'e8s le mois de septembre et on dit qu'il s'agit d'un mod\'e8le 98 et non d'un mill\'e9sime. La cote d'un "deux roues" est donc fonction de la date de mise en circulation.\par
Le certificat de vente dit "de cession"\par
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Utilis\'e9 pour les transactions de tous v\'e9hicules immatricul\'e9s : AUTOS, MOTOS, UTILITAIRES, CAMPING-CARS, CARAVANES, VOITURETTES, c'est un document officiel qui fait \'e9tat d'un changement de propri\'e9taire pour un bien mat\'e9riel d\'e9termin\'e9.\par
Le recto de ce document est rempli par le vendeur qui d\'e9crit en d\'e9tail, le bien qu'il c\'e8de \'e0 un acheteur, et appose la date de la vente et sa signature ( identique \'e0 celle de la carte grise ).\par
Le verso sera rempli par l'acheteur qui indiquera ses coordonn\'e9es personnelles et retranscrira les renseignements administratifs figurant sur la carte grise. Il se munira des documents suivants (carte grise barr\'e9e dat\'e9e et sign\'e9e, certificat de situation, justificatif de domicile et pi\'e8ce d'identit\'e9) avant de d\'e9poser sa demande d'immatriculation aupr\'e8s de la pr\'e9fecture.\par
La carte grise\par
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C'est la "carte d'identit\'e9" de la moto o\'f9 figurent les renseignements suivants :\par
- La marque et le mod\'e8le, le num\'e9ro de type permettant de d\'e9terminer le mod\'e8le et parfois la version du v\'e9hicule, le num\'e9ro de s\'e9rie du type ( identique \'e0 celui figurant sur la plaque constructeur riv\'e9e sur le cadre de la moto ), le carburant utilis\'e9, la puissance fiscale, le nombre de places assises.\par
- le genre (ex: MTTE), la carrosserie (ex: SOLO), le poids et le r\'e9gime moteur.\par
- Le num\'e9ro d'immatriculation actuel, la date de premi\'e8re mise en circulation, la date d'\'e9tablissement de la dite carte grise et si ce n'est pas une moto de premi\'e8re main, le num\'e9ro d'immatriculation et la date de la pr\'e9c\'e9dente carte grise.\par
- Le ou les propri\'e9taire(s) actuels.\par
Dans le cas d'un leasing, le conducteur appara\'eetra alors en qualit\'e9 de locataire et non de propri\'e9taire.\par
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Lors de la vente le ou les propri\'e9taire(s) du v\'e9hicules doivent barrer la carte grise de deux traits en indiquant " VENDU LE ( date et heure)" et signer le document. Pour les cartes r\'e9centes et informatis\'e9es il convient \'e9galement de couper le coin sup\'e9rieur droit du document.\par
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L'acqu\'e9reur du v\'e9hicule a 15 jours pour faire le transfert d'immatriculation \'e0 son nom.\par
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Le vendeur doit de son c\'f4t\'e9 informer, d\'e8s la vente conclue, la pr\'e9fecture de son d\'e9partement d'immatriculation de la vente de son v\'e9hicule. Ce document doit rappeler les renseignements figurant sur la carte grise ainsi que les coordonn\'e9es de l'acheteur. Il doit, en outre donner la date et l'heure de la vente. La responsabilit\'e9 du vendeur sera alors d\'e9gag\'e9e en cas d'infraction au code de la route ou en cas d'accident.\par
Comment savoir si c'est une moto de premi\'e8re main ?\par
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Les deux dates figurant en haut de la carte grise ( 1\'e8re mise en circulation et date d'\'e9tablissement de la carte grise ) sont identiques.\par
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La mention "NEUF" figure en dessous de n\'b0 certificat pr\'e9c\'e9dent.\par
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Cas particuliers :\par
Le propri\'e9taire a chang\'e9 de domicile et de d\'e9partement, l'immatriculation change mais l'emplacement r\'e9serv\'e9 au paiement des droits reste vierge ou bien il est not\'e9 "gratuit".\par
M\'eame proc\'e9dure si une femme se marie et souhaite que la carte grise soit \'e0 son nouveau nom de famille.\par
Le locataire a termin\'e9 de payer le leasing et rach\'e8te le v\'e9hicule. Il y a donc transfert de propri\'e9t\'e9 et une nouvelle carte grise est \'e9tablie. Afin de prouver que c'est bien une premi\'e8re main, il convient de demander au vendeur une copie de l'ancienne carte grise o\'f9 il figurait en qualit\'e9 de locataire ou tout autre document s'y r\'e9f\'e9rant.\par
Le propri\'e9taire est d\'e9c\'e9d\'e9 et le ou les h\'e9ritiers ont \'e9t\'e9 dans l'obligation de refaire une carte grise \'e0 leur nom. Il convient de demander l'acte notari\'e9 pour v\'e9rifier.\par
La carte grise a \'e9t\'e9 perdue et un duplicata a \'e9t\'e9 d\'e9livr\'e9. La date de carte grise sera alors celle du jour ou a \'e9t\'e9 \'e9tabli le duplicata. La mention figure en toute lettre sur le document.\par
Certificat de situation dit "non-gage"\par
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Ce document est indispensable \'e0 l'acheteur pour se faire immatriculer. Il est d\'e9livr\'e9 dans toutes les Pr\'e9fectures et Sous-Pr\'e9fectures ainsi que dans les Mairies \'e0 PARIS.\par
Sa validit\'e9 est de 1 mois \'e0 dater de son \'e9mission.\par
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Sur ce document doivent figurer les 4 mentions suivantes :\par
- Aucune opposition judiciaire inscrite\par
- Aucune opposition du tr\'e9sor inscrite\par
- Aucune opposition d'huissier inscrite\par
- V\'e9hicule non gag\'e9.\par
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Si le Certificat de situation fait mention d'une quelconque opposition, le v\'e9hicule ne peut pas \'eatre vendu tant que le propri\'e9taire actuel n'a pas fait lever celle-ci.\par
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L'immatriculation et les plaques\par
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Elle reste la m\'eame si vous demeurez dans le d\'e9partement de l'ancienne immatriculation.\par
Elle change si vous demeurez dans un autre d\'e9partement.\par
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Les plaques doivent \'eatre en conformit\'e9 avec la l\'e9gislation en cours.\par
Examen de la machine\par
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L'avantage par rapport \'e0 une voiture, c'est que d'embl\'e9e tout est visible. L'aspect g\'e9n\'e9ral de la machine est donc important et apr\'e8s en avoir fait le tour pour d\'e9tecter d'\'e9ventuelles traces de chutes sur les poign\'e9es, s\'e9lecteurs, pots, car\'e9nage etc...\par
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Vous pouvez imm\'e9diatement entrer dans les d\'e9tails. V\'e9rifiez l'\'e9tat des pneumatiques, la transmission, la fourche, les freins et le groupe moteur/bo\'eete.\par
L'essai\par
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Une fois la machine en marche, testez tous les \'e9quipements \'e9lectriques, \'e9coutez le moteur, observez les fum\'e9es d'\'e9chappement, essayez la machine sur quelques kilom\'e8tres en passant toutes les vitesses, faites prendre des tours au moteur mais sans exc\'e8s, v\'e9rifiez le freinage etc..\par
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Cet essai doit \'eatre fait \'e0 deux, le vendeur et l'acheteur pilotant \'e0 tour de r\'f4le.\par
N'oubliez pas votre casque.\par
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